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Interventions sur "SGP" de Bariza Khiari
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article institue la « Société du Grand Paris », ou SGP, sous forme d’un EPIC qui veillera à la construction du métro prévu par la loi et des gares idoines. D’emblée, une question se pose : pourquoi créer un établissement spécifique quand plusieurs institutions gèrent déjà tant la création d’infrastructures de transport que la gestion du matériel roulant ? La région est tout à fait capable de construire ce métro et le STIF de gérer le matériel nécess...
L’alinéa 8 de cet article prévoit les conditions dans lesquelles la SGP pourra déléguer l’exercice de sa mission à un établissement public ou privé. De fait, l’établissement public du Grand Paris doit exercer ses missions dans le respect des objectifs de l’État en matière de développement durable et de mixité urbaine et sociale, mais aussi dans le respect des orientations fixées par le schéma directeur régional. Concrètement, cela signifie que la SGP devra systémati...
Nous venons de le voir, la question du statut de la SGP se pose de manière criante : pourquoi un établissement public industriel et commercial plutôt qu’un établissement public d’aménagement à caractère administratif ? À l’évidence, vous n’avez pas su nous répondre et en tout cas nous convaincre. En réalité, plusieurs indices dans ce texte nous font craindre qu’une fois le présent texte adopté, la Société du Grand Paris sera transformée en société pr...
...tentations, notamment la mise sous tutelle du STIF. Cette proposition a été rejetée. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas cautionner la création d’un tel opérateur aux prérogatives étendues, sur lesquelles les collectivités locales n’auront aucune prise. De plus, les conditions sont si mouvantes que la majorité envisage déjà, par la voix de Philippe Dominati, de faire évoluer le statut de la SGP, alors que la région dispose des outils qui lui auraient permis de réaliser un projet de grande ambition ; elle l’a d’ailleurs démontré en relançant la politique d’investissement dans les transports et en multipliant les projets concrets depuis 2006. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article.
