Interventions sur "bibliothèque" de Bariza Khiari

...que par la commission permanente de contrôle des SPRD. Elle a supprimé l'article L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle introduit par le Sénat, qui visait pourtant à traiter le cas spécifique des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n'aurait été trouvé au terme de dix ans de recherches, et devait faciliter la mise à disposition gratuite de ces livres auprès du public des bibliothèques. Notre discussion, qui promet d'être intéressante, tournera autour de cet article. L'Assemblée nationale a également supprimé l'article 1er bis, introduit par le Sénat, qui définissait la notion d'oeuvre orpheline, toujours pour attendre la directive européenne. Elle a, enfin, introduit un nouvel article 2 bis imposant une concertation sur l'impression des livres à la demande. Notre CMP ne pr...

En accord avec M. Gaymard, je vous propose d'adopter les alinéas 1 à 5 dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Il en est ainsi décidé. Pour l'alinéa 6, nous proposons la rédaction suivante : « Toute personne peut demander à la Bibliothèque nationale de France l'inscription d'un livre indisponible dans la base de données. » Nous supprimons, autrement dit, la mention du refus motivé, considérant que cela représenterait une charge trop lourde pour la BnF. Il en est ainsi décidé. Pour les alinéas 7 à 15, nous proposons de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale. Il en est ainsi décidé.

...nsi décidé. La CMP s'accorde pour réserver la discussion de l'alinéa 31. Pour les alinéas 32 à 42, je vous propose de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale. Il en est ainsi décidé. Pour les alinéas 43 à 45, qui concernent l'article L. 134-8 du code, je vous propose avec Jacques Legendre une rédaction de compromis, qui prend en compte le souci de Mme Gillot de nous voir attentifs aux bibliothèques publiques. Elle vise à permettre aux seules bibliothèques publiques de mettre à disposition de leurs seuls abonnés - nous supprimons la mention « in situ », étant entendu que les technologies actuelles sécurisent suffisamment la consultation à distance par voie de code d'accès - les seuls livres indisponibles de leur fonds dont les ayants droit n'auraient pas été retrouvés au terme d'une période...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les grandes civilisations ont souvent caressé le rêve d’une bibliothèque universelle, celle qui réunirait en un seul endroit tous les savoirs et toutes les créations de l’esprit humain. Une bibliothèque universelle, c’est un lieu de mélange et de foisonnement au service du genre humain ; c’est une incarnation monumentale parfaite de la pensée des Lumières à la portée de tous. Ce rêve, si longtemps caressé, est à portée de main grâce à l’ère numérique qui permet de r...

...re du Gouvernement, qui devra être le garant de l’effectivité de ces recherches. Le troisième objectif est la promotion de l’accès de tous à toutes les œuvres. À cette fin, la commission a estimé que les livres qui ont fait l’objet de dix années de recherches avérées et sérieuses et pour lesquels aucun ayant droit n’a été trouvé devaient être exploités et diffusés gratuitement, notamment par les bibliothèques. Il s’agit d’un mécanisme équilibré dans son principe, qui garantit à la fois le respect du droit d’auteur et celui du public d’avoir accès aux œuvres. Je ne doute pas un instant que vous adhérerez à ces principes. Je souhaite, par ailleurs, saluer la créativité de mes collègues sur ce texte ; certains de leurs amendements ayant reçu un accueil très favorable de la commission, on peut espérer ...

L'objet de cet amendement est de spécifier que la Bibliothèque nationale de France est responsable de la gestion de la liste des livres indisponibles.

...pour lesquels aucun ayant droit n’a été trouvé, après des recherches avérées et sérieuses menées par la SPRD pendant dix ans. L’exploitation de ces ouvrages devra être autorisée par la SPRD à titre gratuit et non exclusif. Tout utilisateur pourra ainsi numériser les livres indisponibles concernés et les exploiter ; il devra le faire à titre gratuit. Cet amendement ouvre ainsi la possibilité aux bibliothèques de mettre à la disposition du public de nombreuses œuvres indisponibles qu’elles auraient numérisées. Les ayants droit qui se feraient connaître auprès de la société de perception et de répartition des droits après ces dix ans pourraient récupérer l’intégralité de leurs droits. Pour résumer, il s’agit d’autoriser, après dix ans, une exploitation à titre gratuit non exclusif, ce qui inciterait ...

Outre la copie privée, deux exceptions sont prévues pour les bibliothèques. La première permet la reproduction d’œuvres à des fins non commerciales, en vue de faciliter leur accès aux personnes handicapées. La seconde, introduite sur l’initiative du Sénat dans la loi HADOPI, autorise la reproduction effectuée à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de consultation des œuvres. Cet amendement supprime la condition de handicap pour l’applicatio...

Je partage votre point de vue, monsieur Legendre, il faudra trouver des solutions, en faveur de cette extension de l'accès à la culture, dans un temps limité, et en faisant preuve de créativité. Nous n'en manquons pas à la commission ! L'exploitation numérique des oeuvres indisponibles est entrée dans le débat public à l'occasion de la tentative d'un opérateur privé, Google, de constituer une bibliothèque numérique universelle. Le principe initial était le suivant : Google proposait à une grande bibliothèque de numériser gratuitement les oeuvres dont elle disposait, puis la firme américaine pouvait ensuite les exploiter, en donnant accès seulement à une petite partie de l'oeuvre, dans le cadre du « fair use » américain. Or Google n'avait pas les droits sur ces oeuvres, et les bibliothèques non plu...