Interventions sur "collecte" de Bariza Khiari

En demandant la suppression de l’article 40 du projet de loi, nous nous élevons contre le fait que La Banque postale soit transformée en banque des plus fragiles, alors que les autres établissements bancaires n’ont à assumer aucune contrainte et pourront choisir leur clientèle. Par ailleurs, rien ne garantit à terme un niveau de collecte suffisant. L’expérience de la transformation de l’ancien livret CODEVI en livret de développement durable le démontre : son niveau de centralisation initial était bien supérieur au niveau actuel des encours. En outre, aucune garantie réelle n’est apportée pour le renforcement de l’accessibilité bancaire des plus démunis.

...y vois plusieurs avantages. Le premier avantage est de soutenir les détenteurs de ce produit d’épargne populaire en leur permettant de bénéficier de son taux avantageux sur une surface financière un peu élargie. Les livrets A et bleu sont parmi les outils d’épargne défiscalisés privilégiés des résidents sur le territoire français. Le deuxième avantage est d’assurer une hausse de l’encours de la collecte sur livret, ce qui viendrait quelque peu compenser votre décision de mettre fin à la centralisation totale de la collecte. Nos estimations montrent que le relèvement du plafond à 20 000 euros générerait 6 milliards d’euros d’épargne supplémentaire à un surcoût relativement modeste pour l’État, estimé à 25 millions d’euros, portant le coût total de la défiscalisation à 320 millions d’euros. Il y a...

... d’impôt. Il paraît donc logique que le manque à gagner pour l’État ne s’effectue pas uniquement au bénéfice des banques et des usagers. Il doit aussi contribuer à financer des missions d’intérêt collectif, comme le financement du logement abordable. Ainsi, la défiscalisation du livret jeune et du livret d’épargne populaire trouverait son aboutissement dans la centralisation d’une partie de leur collecte au bénéfice du financement du logement social. Cet élargissement apparaît d’autant plus opportun qu’il renforce la garantie de l’encours centralisé à la Caisse des dépôts et consignations, et ce alors que vous visez la baisse du taux de cette centralisation. Dois-je rappeler ici l’ingénieux système de financement du logement ? L’épargne liquide des Français est transformée en prêts de long term...

... d’autres produits bancaires. Si les sommes excédant le plafond sont centralisées par la banque, celle-ci aura tout intérêt à encourager ses clients détenteurs de livret qui ont atteint cette limite réglementaire à garder cet argent et à le faire fructifier, plutôt qu’à le rediriger vers d’autres types d’épargne. En effet, la banalisation du livret A peut entraîner une « cannibalisation » de la collecte, les sommes placées sur les livrets les mieux garnis risquant de fuir vers des produits au rendement plus avantageux, comme, pour le moment du moins, des contrats d’assurance vie. En créant cette possibilité supplémentaire, l’adoption de notre amendement rendra intéressante pour les banques la conservation des livrets dont les montants auront atteint le plafond autorisé, ce qui permettra de main...