Interventions sur "commerce et d’industrie" de Bariza Khiari

C’est un secret de Polichinelle : la réforme du réseau consulaire a buté pendant plusieurs mois sur l’hostilité de la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Il est vrai que tant le statut particulier de la CCIP, son envergure nationale et, surtout, internationale, que son poids économique impliquaient sa contribution et son adhésion au projet. Le dispositif tel qu’il a été amendé à l’Assemblée nationale n’est cependant ni cohérent ni convaincant. Les huit chambres et délégations consulaires d’Île-de-France – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-S...

...e. En 2004, à la faveur d’un décret paru en catimini, dans la chaleur du mois d’août, ce droit leur avait été retiré. À l’occasion des questions d’actualité, j’avais interrogé le Gouvernement sur ce recul. En substance, il m’avait été répondu qu’il convenait, en raison de notre esprit de symétrie, de réaligner le droit électoral des chambres de métiers et de l’artisanat sur celui des chambres de commerce et d’industrie. L’année suivante, M. Renaud Dutreil me promettait, en séance publique, qu’il reviendrait sur cette disposition. En réalité, c’est à la faveur d’un arrêt GISTI du Conseil d’État daté du 31 mai 2006 que ce droit fut rétabli pour les chambres de métiers et de l’artisanat. En acceptant l’amendement susmentionné, le Gouvernement a honoré le goût français pour la symétrie, en procédant cette ...

...ndance lourde à l’externalisation et au développement de la sous-traitance. À partir de ce constat, et alors que nous examinons un texte portant réorganisation du réseau consulaire, le groupe socialiste propose d’ajouter le terme « services » à la dénomination actuelle. On parlerait donc des chambres de commerce, d’industrie et de services et non, comme c’est le cas actuellement, des chambres de commerce et d’industrie.

L’article 1er A modifie l’article L.710-1 du code de commerce en y insérant une liste des missions et des tâches désormais dévolues aux chambres de commerce et d’industrie. Cette clarification a cependant pour conséquence, à nos yeux, de favoriser une approche plus restrictive du fondement de l’action des chambres de commerce et d’industrie. À l’alinéa 3, il est en effet précisé que le réseau et les chambres agissent dans le cadre d’une mission d’intérêt général. C’est sur cette formulation que, par le présent amendement, nous vous proposons de revenir. Il nous ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu de ce projet de loi, je tenais tout d’abord, à la fois à titre personnel et au nom du groupe socialiste, à rendre hommage au travail des chambres de commerce et d’industrie. Dans mes fonctions antérieures de déléguée régionale au tourisme d’Île-de-France, j’ai souvent été amenée à travailler avec les CCI de Paris et de Versailles. J’ai pu, à ces occasions, apprécier l’excellence de leurs compétences en matière d’ingénierie, d’études et de prospective. Ayant également été responsable de la gestion d’une entreprise familiale, j’ai eu recours aux services que la chamb...

... ayant le même objet en commission, mais il avait été rejeté… En revanche, nous estimons qu’une délégation doit être assortie d’un périmètre et d’une durée. Par principe, une délégation peut être retirée. Il nous semble donc que recourir à la notion de délégation permanente est un artifice, visant à contourner une difficulté. Il eût été plus judicieux d’écrire tout simplement que les chambres de commerce et d’industrie territoriales « peuvent recruter »… En droit, une délégation ne peut être permanente.