Interventions sur "discrimination" de Bariza Khiari

Cet amendement tend à ce que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière aux discriminations dont sont spécifiquement victimes les anciens supplétifs et assimilés de l'armée française en Algérie. Il vise donc principalement les Harkis. Vous le savez, mes chers collègues, le Sénat vient d'examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Dans ...

Cet amendement, dans le même esprit que l'amendement précédent, vise à lutter contre les discriminations dans les entreprises. Les entreprises utilisent comme argument de marketing leurs actions en faveur de l'environnement. Elles pourraient de même se faire une réputation d'entreprise citoyenne en faisant la publicité, à travers leur bilan social, de ce qu'elles réalisent pour la réduction des inégalités de salaire entre les hommes et les femmes, pour la lutte contre les discriminations et pour l...

...rsité de la société française, ce qui prive la Haute autorité d'une réelle légitimité. J'admire l'optimisme de M. le rapporteur sur cette question et j'espère, comme lui, que nos débats et nos idées feront école. Un passé récent nous rend méfiants à cet égard. Par ailleurs, pour être réellement effective, cette création doit absolument s'accompagner d'une véritable politique de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, politique qui relève de la responsabilité de l'Etat, lequel doit déterminer des objectifs, des plans et des actions dans les domaines de la prévention, de l'éducation, de la médiation et de la répression. Contrairement à ce qui prévaut à l'étranger, notamment en Belgique, au Royaume-Uni et au Canada, vous n'avez pas ressenti la nécessité de consacrer dans la loi, comme nous v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les pratiques discriminatoires sont l'expression moderne et silencieuse du rejet de l'autre, la manifestation sourde de préjugés tenaces. Les discriminations, principalement celles qui sont fondées sur l'origine étrangère, réelle ou supposée, de personnes vivant en France tendent à se banaliser. Elles frappent souvent les plus faibles d'entre nous. Elles se révèlent être de nouvelles inégalités. Il nous faut les traiter comme telles. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité devrait poursuivre cinq missions : permettre ...

...ec les exigences du marché du travail. Beaucoup d'enfants d'immigrés ont grandi à l'école de la République. Nombreux sont ceux qui ont fait des études supérieures longues. Ceux-là, plus que d'autres, ont cru au discours - ô combien porteur et stimulant - de la méritocratie républicaine ! Pourtant, de la même façon que leurs aînés de la « Marche pour l'égalité », ils continuent à être victime de discriminations, notamment dans l'accès à un emploi stable correspondant à leurs qualifications. Dans certaines entreprises, l'idée qu'un Arabe ou un Africain puisse exercer des fonctions d'encadrement ou d'accueil des clients n'est pas encore admise. Aujourd'hui, alors qu'ils ont joué le jeu et qu'ils sont parvenus à un niveau d'études « bac + 5 », ces jeunes se rendent compte qu'il s'agissait d'un marché ...

Cet amendement vise à confier au Médiateur de la République les fonctions attribuées à la Haute autorité. Nous l'avons vu, le budget de la Haute autorité a failli être amputé et des gels de crédits pourraient être envisagés en cours d'exercice. Cette situation nous parait de mauvais augure. Par ailleurs, dans nombre de pays, la mission dévolue à la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, est confiée à une seule personne, ce qui nous paraît préférable à une collégialité politique. Le Médiateur de la République dispose déjà d'infrastructures nationales et départementales lui permettant d'être opérationnel très vite et à moindre coût ; il suffirait d'augmenter les moyens de fonctionnement qui lui sont attribués et de modifier son mode de saisine. Alors que, aujo...

... par égalité non seulement l'égalité en termes de dignité, mais aussi l'égalité des chances. Afin que l'égalité ne soit pas réduite à un simple slogan, nous devons obtenir des résultats. Le Gouvernement a su engager avec volontarisme la lutte contre la délinquance routière, il s'en est donné les moyens. Il nous faut aujourd'hui nous donner la chance de combattre cette autre forme de violence, la discrimination, qui est une mort sociale programmée pour ses victimes. La mention de l'égalité des chances dans cet article engagerait notre pays dans une politique de rééquilibrage républicain, politique dont il a de toute urgence cruellement besoin.

Nous sommes là dans le champ des études que pourra entreprendre la Haute autorité. Il nous semble que la nouvelle rédaction que nous proposons permettrait à la HALDE de mener des études concernant les discriminations dites légales et les discriminations émergentes. Si la HALDE ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences définies à l'article 1er, son périmètre d'étude, d'analyse et de proposition ne concernera que les discriminations directes ou indirectes prohibées par la loi. Or il existe, dans notre pays, des discriminations dites légales : les emplois réservés. Ces emplois fermés aux étrange...

...nter d'identifier et de reconnaître les bonnes pratiques : elle doit également les promouvoir. C'est dans cet esprit que l'amendement a été déposé. La HALDE pourrait ainsi définir, en partenariat avec les syndicats et les associations, des critères à partir desquels seraient élaborés des labels ou des agréments qu'elle pourrait utilement délivrer aux entreprises engagées dans la lutte contre les discriminations.

Notre collègue David Assouline, premier signataire de cet amendement qui se justifie par son texte même, vise les discriminations dans les écoles.

..., pensons-nous, que la promotion de la diversité dans l'entreprise bénéficie de la même publicité. Puisque les statistiques en fonction de l'origine, de la religion ne sont pas autorisées, je préconise que les entreprises publient, à l'occasion de leur bilan social, un certain nombre d'indications qui leur permettraient de montrer à leurs propres salariés qu'elles travaillent à lutter contre les discriminations.

Cet amendement a pour objet de faire obligation à la Haute autorité de rendre compte, dans le rapport qu'elle remet chaque année au Président de la République et au Parlement, de toutes les discriminations portées à sa connaissance. A côté des discriminations que nous connaissons, il existe des discriminations émergentes : nous souhaitons élargir l'obligation à toutes les discriminations dont la Haute autorité aura eu à connaître.

L'article 17 est censé étendre le principe général d'égalité de traitement à tous les domaines visés par la directive européenne du 29 juin 2000. Or, la liste proposée par le projet de loi n'est pas exhaustive et nous préférons donc reprendre celle qui figure à l'article 225-1 du code pénal, qui définit les discriminations.

Comme beaucoup de mes collègues, je regrette, inutile de vous le dire, que le Gouvernement ait choisi de transformer le projet de loi relatif aux propos sexistes et homophobes en amendements, cela à la faveur de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Ce procédé, qui a fait l'objet d'un rappel au règlement de M. Jean-Pierre Bel, a été largement souligné par nos collègues. Nous regrettons d'autant plus qu'il ait été utilisé que la discussion d'un projet de loi est l'objet de débats au-delà des assemblées - le thème le méritait - et que la loi qui en résulte a toujours une charge symbolique forte. Les propos homophobes et s...