Interventions sur "discrimination" de Bariza Khiari

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme vous le savez, les discriminations sont des morts sociales. Lorsque l’on est victime d’une discrimination, on se sent mis au ban de la société, rejeté par elle. Cruelles, les discriminations laissent les victimes désemparées et meurtries. Pourtant, en dépit de ces caractéristiques, nombre d’enquêtes témoignent d’une faible judiciarisation des affaires de discrimination. Les victimes renoncent à porter plainte, découragées à l’av...

Madame la garde des sceaux, je tenais à dire que, dans ce projet de loi « Justice du XXIe siècle », la possibilité d’agir en class action, notamment sur le sujet difficile des discriminations, représente une avancée majeure de notre droit. Notre pays a peiné à reconnaître les discriminations : non seulement nous avons été les derniers à transcrire dans notre droit les dispositions européennes visant à lutter contre les discriminations, mais ce n’est qu’en 2008 que nous avons créé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations – j’étais à l’époque chef de file de mon groupe su...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la problématique des discriminations a longtemps été regardée avec suspicion. L’expérience massive et continue de la discrimination vécue notamment par les citoyens français issus de l’immigration ou appartenant à ce que l’on appelle les « minorités visibles » a très longtemps été occultée, sous-estimée et parfois même disqualifiée. Mais d’autres groupes font également l’objet de discrimination. Le lieu d’habitation constitue, par ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit dans le long – trop long – combat mené pour lutter contre les discriminations. Trop longtemps, notre pays a négligé les conséquences que celles-ci entraînent, refusant de considérer qu’elles sont souvent des morts sociales. Aussi, les pratiques discriminatoires, parce qu’elles n’ont longtemps suscité que de l’indifférence, ont profondément entamé l’adhésion aux valeurs égalitaires, méritocratiques et solidaires de notre République. Le texte présenté par notre collègue Ya...

En répondant hier aux orateurs qui s’étaient exprimés dans la discussion générale, et notamment à David Assouline, M. Hortefeux regrettait que nous ne parlions pas des personnes en situation régulière présentes sur notre sol. Voici justement une série d’amendements qui visent celles-ci, ainsi que les discriminations dont elles sont encore trop souvent l’objet. Nous estimons qu’il est louable de vouloir inciter les entreprises à travailler sur ces questions complexes et difficiles. Néanmoins, si nous souhaitons être efficients, autant faire preuve de la plus grande rigueur. Or l’article 5 bis est trop imprécis, me semble-t-il. Quand on évoque la lutte contre les discriminations, on pense régulièreme...

...es, comme nous le montrerons. Le présent article semble lui aussi donner dans ce travers, puisqu’il est issu d’un texte portant sur l’immigration et l’intégration. Autant dire que le prisme ethnoculturel est fortement sollicité et que l’on semble ici vouloir le privilégier aux dépens des autres. En ce sens, nous aurions préféré que cet article figure dans un texte portant sur la lutte contre les discriminations en général. En effet, une telle configuration aurait difficilement autorisé une interprétation limitée. Madame la ministre, puisque vous semblez vouloir faire figurer dans un tel projet de loi cette obligation d’un rapport sur les actions des entreprises en faveur de la promotion des diversités, autant faire en sorte que ce document soit le plus complet possible et ne ressemble pas à une formal...

C’est avec satisfaction que le groupe socialiste constate qu’un combat qu’il mène depuis longtemps se voit aujourd’hui couronné de succès. Nous avons fait mention à de multiples reprises de la nécessité d’imposer aux entreprises une réflexion sur les discriminations et les moyens de lutter contre ces pratiques par le biais, notamment, d’une obligation de remettre un rapport annuel traitant de ces questions et d’autres thèmes sociaux. Ce rapport faisait ainsi office de bilan social de l’entreprise, lui permettant de cibler des domaines où elle se trouvait en retrait. Longtemps, vous avez considéré avec une nuance de mépris tous les amendements que nous dépo...

Les discriminations aboutissent à rejeter des individus, à les exclure du système normal, à les reléguer dans un sous-statut en les différenciant du reste de la société. En cela, le rôle du législateur est nécessairement d’œuvrer à leur disparition, parce que cela permet l’émergence d’une société pacifiée et réconciliée. La difficulté de la tâche qui nous incombe est à la mesure, notamment, de la complexité des pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire, il s’agit, pour le groupe socialiste, à travers cette question orale que j’ai posée, de dresser un bilan d’étape sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre les discriminations. Toute inégalité de traitement fondée sur un critère illégitime est une offense aux valeurs de notre République et à notre volonté de vivre ensemble. Liberté, méritocratie, égalité des droits, solidarité nationale, laïcité, justice, respect de la dignité humaine : ces termes devraient être les balises de l’action publique dans le combat que nous avons à mener contre les discriminations. Ce comb...

...ion n’est ni plus ni moins délinquante que la population « issue du corps traditionnel français ». Au demeurant, les actes de délinquance ne s’expliquent pas par le patronyme ou le taux de mélanine mais par des variables sociales bien identifiées. La seule avancée notable réalisée au cours de ces cinq dernières années réside dans la création et l’activité de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Mais j’ai le devoir de vous rappeler que cette innovation institutionnelle ne peut être portée au crédit de la majorité politique.

...llégialité. Sa spécialisation est gage de compétence, d’efficacité et de reconnaissance. On entend dire que le Sénat, à la fin du mois de mai, lors de l’examen du projet de loi organique relative au Défenseur des droits, serait fortement incité à placer la HALDE dans le giron de celui-ci. Pourquoi vouloir la faire disparaître du paysage institutionnel alors que le chantier de la lutte contre les discriminations est à peine entamé et que les données dont on dispose témoignent d’une situation préoccupante ? Mise en place en 2005, la HALDE a vu le nombre de saisines passer de 1 500 lors de sa première année d’activité à plus de 10 000 en 2009. Menant avec conscience son travail d’expertise sur les textes de lois et de compatibilité de notre législation avec les traités internationaux, la HALDE est au cœ...

… elle a tenu avec efficacité son rôle d’expertise juridique. Et nous sommes attachés à sa pérennité. Je ne comprends pas que l’on puisse reprocher à la HALDE de tenir son rôle quand nous-mêmes, législateur, ne parvenons pas à contrôler l’application de nos votes ! Nous avons ensemble, mes chers collègues, de part et d’autre de l’hémicycle, voté trois dispositifs de lutte contre les discriminations : le CV anonyme, un mécanisme d’aide aux vieux travailleurs migrants et la suppression des emplois liés à une condition de nationalité. Or aucun de ces votes n’a été suivi d’effet. Pourtant, je suis intimement convaincue que la lutte contre les discriminations ne peut se cantonner à de grands discours généreux et qu’il vaut mieux, en la matière, des décisions limitées mais concrètes et effective...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que je vous présente aujourd’hui traite d’une problématique souvent méconnue mais qui n’a rien d’anecdotique. Elle s’inscrit dans la droite ligne de la loi du 30 janvier 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE. À l’époque, cette loi avait bénéficié de l’unanimité dans les rangs sénatoriaux, ce qui prouve l’importance de ces questions et le consensus qu’elles suscitent. De fait, on a généralement connaissance des restrictions à l’emploi fondées sur des questions de validité du diplôme présenté, mais on ignore fréquemment qu’il en existe d’autres, liées à la seule nationalit...

...entue encore les désavantages dont souffrent les ressortissants des pays tiers. En effet, avec ce système, il devient plus aisé à un membre d’un État de l’Union européenne titulaire d’un diplôme de son pays d’exercer qu’à un étranger vivant sur notre territoire et titulaire d’un diplôme français. Cela n’est plus acceptable. Au-delà des deux fondements de notre régime que sont la lutte contre les discriminations et le caractère absolu du diplôme, cette proposition de loi s’appuie sur un troisième élément non moins essentiel : la nécessité de simplifier notre droit et de limiter la pesanteur administrative. Nombre de rapports ont d’ores et déjà souligné la croissance extravagante du droit dans notre pays, qui tend à perdre de sa nécessité et de sa force à mesure qu’il touche de manière plus fréquente à ...

...tes qui ont constitué les fondements du vivre-ensemble, de cette nation que Renan définissait comme « un plébiscite de tous les jours ». Nous ne pouvions ignorer plus longtemps les appels à l’égalité de traitement venus de populations vivant sur notre sol, fréquentant nos écoles. Le traitement qui leur était réservé n’était pas digne de notre pays. Pis, il encourageait, par effet de système, les discriminations et marginalisait encore davantage les populations issues de l’immigration. En effet, des jeunes des cités, bien que Français, pensent souvent que les emplois publics leur sont interdits. Leurs représentations mentales sont malmenées par le traitement réservé aux étrangers dont ils se sentent proches. Et les prisons se construisent aussi dans les têtes ! Aujourd’hui, la République a l’occasion d...

...il n’a aucune portée scientifique ou philosophique. Cet amalgame entre catégories objectives et subjectives dans notre Constitution peut créer des confusions dangereuses et valider l’idée fausse que les hommes appartiendraient à une race. C’est pourquoi nous proposons de ne conserver dans l’article que le terme « origine », qui est le support de notre législation contre le racisme et contre les discriminations. En supprimant ce seul mot, nous ne ferons bien évidemment pas disparaître le racisme, mais nous éliminerons toute possibilité de le légitimer en faisant référence à la Constitution. En outre, le fait de supprimer le terme de « race » n’éteindra pas le support juridique permettant de prononcer des condamnations contre les actes racistes ou les discriminations, puisqu’il figure dans notre bloc d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai déjà exprimé, lors de la discussion générale en première lecture, les réserves que m’inspirait ce projet de loi. J’y reviendrai brièvement. De par sa forme et les dispositions qu’il contient, ce texte ne constituera pas une avancée majeure dans la lutte contre les discriminations dans notre pays. Comme l’indique d’ailleurs honnêtement l’exposé des motifs, ce texte ne vise en effet qu’à transposer dans notre droit des dispositions de directives dont l’absence de transposition a valu à la France plusieurs mises en demeure de la Commission européenne. Encore ne s’agit-il que d’une transposition a minima. Le Gouvernement n’a donc fait inscrire ce texte à l’ordre du j...

...e l’Europe, en l’occurrence, je ne peux pas laisser dire que c’est la faute à Bruxelles ! Laïcité, égalité, mixité : ce continuum, socle de notre modèle républicain, ne cesse de subir des attaques. C’est pourquoi le groupe socialiste ne votera pas ce texte, et je ne parle pas du rejet de l’amendement portant sur le bilan social ni de celui qui concernait les délais de prescription en matière de discrimination. Toutefois, comme il nous serait très difficile de voter contre un texte dont l’objet est de permettre de lutter contre les discriminations, le groupe socialiste s’abstiendra, madame la secrétaire d’État, et j’espère, monsieur About, que nous reviendrons sur la question de la mixité à l’école.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, le groupe socialiste s’abstiendra parce qu’il est toujours difficile de voter contre un texte visant à lutter contre les discriminations. Je ne peux cependant qu’exprimer à nouveau mon incompréhension s’agissant de l’alinéa prévoyant la possibilité d’organiser des enseignements en fonction des sexes. Le discours de Latran, la polémique sur les sectes, le fonds spécial créé pour aider les écoles confessionnelles dans les quartiers défavorisés, l’atteinte maintenant au principe de mixité, voilà autant d’éléments qui me font craind...

La directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ne concerne ni le domaine de l’éducation – nous y reviendrons tout à l’heure à propos de la mixité – ni les champs des médias et de la publicité. Le principe de non-discrimination ne s’appliquera donc pas au contenu des médias ou de la publicité, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas considérés comme des biens et services à disposition du public, du moins au sens du considérant n° 13 de la directive. Pour autant, les images, notamment télévisuelles, sont des biens d’une nature particulière : elles se caractérisent par leur facilité d’accès, l’étendue de leur diffusion dan...