Interventions sur "familial" de Bariza Khiari

...s chers collègues, même si l'article relatif aux hébergements d'urgence a été retiré au cours de la CMP sous la pression des associations, le texte qui nous est aujourd'hui présenté reste purement et simplement inacceptable. Le maintien de la disposition relative aux tests ADN est bien évidemment emblématique d'une volonté de stigmatiser un peu plus encore tous ceux qui émigrent pour des raisons familiales. Pour autant, cette mesure ne doit pas occulter le reste du projet de loi. Bien sûr, le Sénat a encadré par de nombreuses garanties le recours aux tests ADN à l'occasion du regroupement familial, et je tiens ici à saluer les efforts de la commission des lois du Sénat, de son rapporteur et de son président. Je remercie également mes collègues de la majorité, qui ont rejeté la version de l'Assem...

Le groupe socialiste ne votera pas cet article, car le Gouvernement entretient une fois de plus le fantasme lié au regroupement familial. En prévoyant de moduler les conditions de ressources en fonction de la taille de la fratrie, cet article revient à se réapproprier le fonds de commerce de la droite extrême, à savoir le vieux discours sur les familles nombreuses venant en France, en vertu d'un droit constitutionnel - que vous rêvez d'abroger -, pour y vivre des prestations sociales. Sur cette question, il est regrettable que la...

... que votre majorité a généralisé en 2006. À ce propos, parler de contrat est abusif tant les obligations des parties sont déséquilibrées. Il ne s'agit dans les faits que de nouvelles obligations faites aux étrangers, et, en aucun cas, d'un réel service public de l'accueil des primo-arrivants. Il en va de même pour ce nouveau contrat que devront conclure les parents bénéficiaires du regroupement familial. En échange, ces parents recevront une formation sur les droits et les devoirs des parents en France. Au détour de cet article, nous apprenons donc que désormais le Gouvernement définira les droits et devoirs des parents dans notre pays. Décidément, votre conception de l'identité nationale est extensive ! Il y aurait donc un modèle unique et réglementé de la famille française. Avec cette dispos...

Cet article prévoit d'évaluer l'insertion de l'étranger dans la société française « en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République », avant la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Quelles sont ces valeurs de la République que vous souhaitez évaluer, monsieur le ministre ? Allez-vous par décret figer la République et ses valeurs ? Ou bien cette notion ne servira-t-elle qu'à couvrir l'arbitraire des refus de titres de séjour, dont la seule motivation pourra être : « défaut d'insertion » ? C'est à croire que vous doutez du rayonnement de la France, de l'adhésion que peu...

Avec cet article, monsieur le ministre, vous semblez partir d'un présupposé inexact, celui selon lequel la mise en place d'une immigration de travail choisie irait forcément de pair avec une limitation drastique de l'immigration familiale. Le problème de la France serait donc précisément cette immigration subie, que notre législation favoriserait trop. L'image que vous tentez de populariser est celle d'une France menacée de toutes parts par l'arrivée de hordes d'intrus ! Si vous ne méconnaissez pas les principes constitutionnels - je vous en donne acte, effectivement vous auriez pu monter la barre à 23 mois -, vous flirtez néanm...

Nous pouvons difficilement laisser passer les propos outranciers de M. le ministre, qui a manifestement dérapé. Nous ne serions pas républicains ? Vous avez déformé nos propos, et vous le savez bien ! Mais revenons-en au texte. L'article 31 alourdit encore les conditions de ressources nécessaires pour que la demande de regroupement familial soit recevable. Allez-vous enfin comprendre que, pour nous, le regroupement familial est un droit fondamental et non pas un droit accessoire, subordonné à des ressources financières ou à des mètres carrés ? Votre analyse repose sur le postulat que les étrangers qui font venir leur famille en France doivent pouvoir la faire vivre de leur seul travail. Je poserai une simple question : combien de f...