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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "publicité" de Bariza Khiari
3 interventions trouvées.
Les amendements proposés par nos collègues sont très en retrait de ce qui a été voté par l’Assemblée nationale, où trois amendements semblables ont acté le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions. Si les deux amendements dont nous débattons aujourd’hui présentent une solution en léger progrès par rapport au texte du Gouvernement – report de la suppression de la publicité en journée au 1er janvier 2015 au lieu de janvier 2014 –, ils vont néanmoins dans le sens de la politique mi-figue mi-raisin du Gouvernement qui continue de tergiverser p...
... bien être réduit au simple rôle de variable d’ajustement dans les restructurations que les responsables de France Télévisions devront conduire dans les années qui viennent afin d’éviter la faillite de leur entreprise. En conséquence de la merveilleuse réforme dont nous débattons, les décrochages de sept minutes à 19 heures 55 viennent d’être supprimés pour diffuser les cinq dernières minutes de publicité avant 20 heures ! Désormais, seul le journal d’informations locales de 18 heures 38 subsiste, mais pour combien de temps encore, madame la ministre ? La « vente à la découpe » de France 3 au bénéfice, par exemple, des acteurs de la presse quotidienne régionale constituerait une perte irréparable pour notre télévision publique, qui affecterait profondément les Français. Ces derniers placent en ef...
La directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ne concerne ni le domaine de l’éducation – nous y reviendrons tout à l’heure à propos de la mixité – ni les champs des médias et de la publicité. Le principe de non-discrimination ne s’appliquera donc pas au contenu des médias ou de la publicité, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas considérés comme des biens et services à disposition du public, du moins au sens du considérant n° 13 de la directive. Pour autant, les images, notamment télévisuelles, sont des biens d’une nature particulière : elles se caractérisent par leur facilité d’ac...
