Interventions sur "régional" de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu de ce projet de loi, je tenais tout d’abord, à la fois à titre personnel et au nom du groupe socialiste, à rendre hommage au travail des chambres de commerce et d’industrie. Dans mes fonctions antérieures de déléguée régionale au tourisme d’Île-de-France, j’ai souvent été amenée à travailler avec les CCI de Paris et de Versailles. J’ai pu, à ces occasions, apprécier l’excellence de leurs compétences en matière d’ingénierie, d’études et de prospective. Ayant également été responsable de la gestion d’une entreprise familiale, j’ai eu recours aux services que la chambre de commerce et d’industrie de Paris a déployés en d...

...e le projet voté par les élus consulaires voilà quelques mois est fort différent de celui qui est soumis à notre examen. Ainsi, le relatif consensus initial a littéralement explosé au gré des péripéties. Le projet actuel repose sur un accord entre l’ACFCI et la chambre de commerce de Paris, qui transforme toutes les CCI d’Île-de-France en chambres départementales, fortement intégrées à la chambre régionale. Le sort réservé aux CCI des départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, qui perdent le statut de personnalité morale pour devenir des délégations, inquiète l’ensemble des acteurs du réseau, une telle perte préfigurant, selon eux, les évolutions futures de la réforme.

Tous les élus politiques des départements concernés, comme des autres, ont compris que la mise sous tutelle de leur chambre se traduirait par une captation, par la chambre régionale, d’une partie de leurs ressources, mais aussi de leur pouvoir d’initiative. Le cas francilien mis à part, l’équilibre actuel du texte associant régionalisation et missions de proximité soulève des problèmes de financement et de gouvernance majeurs. Les objectifs de mutualisation et de rationalisation sont de fait remis en cause. Si le texte initial du Gouvernement relevait d’une pure logique de...

...on travail n'était pas facile, tant les voix s'élèvent contre ce texte : c'est bien plus qu'une traditionnelle résistance au changement ! Les réseaux consulaires ne sont pas d'accord et ils le font savoir. En Île-de-France, l'accord Bernardin-Simon est présenté comme recueillant l'unanimité, c'est très loin d'être vrai : bien des CCI s'y opposent et font preuve du plus grand scepticisme face à la régionalisation, car les chambres régionales n'ont été que des coquilles vides jusqu'à présent ! Les réseaux ont aussi les plus grands doutes sur la répartition des moyens. En un mot, nous sommes très réservés sur ce texte, au point de rendre même difficile la rédaction d'amendements, sinon de suppression.

...lics administratifs devient de plus en plus contraignant, il y a un risque que les chambres se voient imposées un comptable public dont la présence est incompatible avec la décision entrepreneuriale (Marques d'approbation chez les sénateurs UMP et UC). Pourquoi ne pas opter pour le terme d'établissement public administratif à caractère spécifique ? Les chambres sont déjà contrôlées par la chambre régionale des comptes. Laissons les chefs d'entreprise gérer les chambres plutôt que de contenir celles-ci dans un cadre amené à se durcir du fait de l'évolution des finances publiques.

Le Gouvernement veut mettre les chambres consulaires régionales à la tête du réseau, et leur attribuer les ressources fiscales et les subventions européennes. Ce projet suscite des inquiétudes. Les services de proximité pourront-ils être assurés ? Comment seront répartis les moyens entre les chambres locales : au prorata du nombre d'habitants, en fonction des projets ou à égalité ? Toutes les fonctions supports seront transférées au niveau régional, mais qu...

...s. Ce que vous n’avez pu obtenir par les urnes, vous essayez de l’obtenir par la loi, et en recourant de surcroît à une procédure d’urgence. Votre vision de l’évolution de la métropole a été désavouée par les Franciliens, tandis que le projet que nous portons au travers du schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, a été largement plébiscité. Mais qu’à cela ne tienne, les élections régionales connaîtront un troisième tour, par le biais du Parlement, au mépris du vote des citoyens et des projets des territoires concernés. Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, vouloir associer les collectivités territoriales au projet du Grand Paris et permettre une participation des citoyens à la conception de cet ouvrage. Mais, dans le même temps, vous établissez une procédure de débat public ...