Interventions sur "repos" de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui porte fort mal son nom. Si elle réaffirme en théorie le repos dominical dans son article 1er, l’article 2 légalise de fait les infractions actuelles, étend le champ d’application des exceptions, contient des ambiguïtés problématiques. C’est par ailleurs un curieux procédé que d’affirmer un principe, celui du repos dominical, au seuil d’un texte destiné tout entier à le nier. On nous dit que l’ouverture dominicale des commerces correspond à une adaptation n...

...tasmé une France plus qu’elle ne l’a observée. Mensonges, contre-vérités, affabulations, voilà à quoi se résume cet article 2 proposé pour de mauvais motifs et prévoyant des mesures inacceptables. Je vous invite dès lors, mes chers collègues, à le refuser, car nous ne voulons pas que les salariés travaillent le dimanche sans percevoir de majoration salariale, parce que nous ne voulons pas que le repos dominical devienne un privilège de classe.

...e de la dilution. La majorité parlementaire a maintes fois évoqué le chiffre de 500 communes concernées. Or la France compte 521 stations classées de tourisme. Afin de rester cohérents avec le travail parlementaire effectué sur le code du tourisme voilà trois ans, nous demandons à nos collègues de clarifier la rédaction de la proposition de loi en limitant le champ de cette nouvelle dérogation au repos dominical aux seules stations classées. En adoptant cet amendement, mes chers collègues, vous permettrez, comme telle est, semble-t-il, votre volonté, de limiter les dérogations au repos dominical. J’ajoute, pour faire écho aux propos que vient de tenir M. Fortassin, que les touristes viennent en France pour notre art de vivre, notre gastronomie, notre patrimoine culturel et naturel, et non pas ...

En permettant aux maires d’accorder cinq dérogations – et seulement cinq – par an au principe du repos dominical, l’article L. 3132–27 du code du travail, dans sa nouvelle rédaction proposée par l’article 1er, préserve le dimanche comme élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle, associative et spirituelle. En réaffirmant l’obligation de la majoration salariale et du repos compensateur, il signifie clairement que le dimanche n’est pas un jour comme les autres.

...es-villes, déjà fragilisés par la loi de modernisation de l’économie votée l’année dernière. C’est pourquoi le groupe socialiste votera l’article 1er. Mais quelle est la portée de cet article, quelle valeur donner à ce vote quand on sait que l’article suivant, à savoir l’article 2, s’acharne méthodiquement, en vingt-huit points, à le contourner, voire à le contredire, et à faire en sorte que le repos dominical devienne un privilège de classe, se faisant ainsi complice de la délinquance économique et sociale ?