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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "territoriaux" de Bariza Khiari
3 interventions trouvées.
...t les professionnels, des différentes orientations et normes des documents mis en œuvre dans la métropole. L’objectif est de favoriser la construction d’un langage commun au service d’un projet partagé au niveau de la métropole, tout en préservant l’autonomie des territoires pour la détermination du contenu des PLU. Ce langage commun permettrait, à l’occasion de l’élaboration du SCOT et des PLU territoriaux, de mettre fin à la diversité considérable qui existe actuellement entre les documents d’urbanisme appliqués dans la métropole et dont font état très souvent les professionnels de la construction et de l’aménagement. Ceux-ci considèrent en effet que cette diversité peut nuire à une bonne compréhension des règles applicables notamment dans les secteurs frontière où se trouvent de grands domaines ...
Mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux prévoit l’élection de 80 % d’entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 20 % restants étant élus sur des listes départementales.
...s de 2008, 87, 7 % d’hommes étaient élus conseillers généraux au scrutin uninominal, contre 12, 3 % de femmes seulement. En revanche, le scrutin de liste avait permis, en 2004, l’élection de 47, 6 % de conseillères régionales. Selon les projections établies en fonction des précédentes élections, il n’y aurait donc, en 2014, que 19, 3 % de femmes pour 80, 7 % d’hommes parmi les futurs conseillers territoriaux.
