Interventions sur "transposition" de Bariza Khiari

Nous voici revenus à la transposition de la directive Retour, transposition dont nous constatons, de nouveau, qu’elle est incomplète. En effet, la directive Retour demande aux États membres d’essayer de privilégier des solutions qui ne passent pas par la rétention et le Gouvernement fait précisément l’inverse en favorisant cette dernière. La directive prévoit que les mesures de rétention ne peuvent concerner que des étrangers dont o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le principe, vous l’aurez compris, les membres du groupe socialiste et apparentés sont favorables à toute mesure pouvant favoriser la réduction du nombre d’étrangers placés en centre de rétention. C’est d’ailleurs l’esprit de la directive Retour, que votre transposition pervertit sans arrêt. Or j’ai l’impression que vous tâchez coûte que coûte de faire un centre de rétention bis. Il s’agit d’éloigner les étrangers qui risquent de s’ajouter à la rétention. Et je crains que, ce faisant, vous ne soyez en train de créer une autre mécanique. En d’autres termes, le nombre de rétentions sera toujours le même, mais de plus en plus de personnes seront assignées à...

...ons, est issue d’une obligation européenne et non pas d’une volonté politique nationale. C’est donc à coup d’éperons européens, et non en conséquence d’une mobilisation nationale, que nous sommes amenés à débattre de cette question. Le souci de ne pas risquer de faire l’objet d’une procédure judiciaire pendant la présidence française de l’Union européenne explique le dépôt de ce projet de loi de transposition. C’est dans ces circonstances, madame la secrétaire d’État, que le Parlement hérite d’un projet de loi élaboré à la hâte et qu’il lui revient de discuter en urgence. Or, étant donné les difficultés de forme et de fond posées par ce texte, une navette parlementaire complète aurait été nécessaire. Depuis la loi de 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la création de la HALDE, not...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’épisode portant sur l’atteinte à la mixité est choquant. Nous déplorons l’alinéa ajouté dans la transposition d’une directive qui n’en demandait pas tant, l’éducation étant exclue du champ de la directive. D’où vient cette dérogation si elle n’est pas d’origine européenne ? Contrairement à ce qu’a prétendu le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, la dérogation concernant la séparation filles-garçons dans les enseignements n’apparaît pas du tout dans la directive européenne 2004/113. Par conséquen...

...rer, sous des conditions restrictives, une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Toutefois, votre texte prévoit dans ce cas, monsieur le ministre, une disposition inacceptable. En effet, les titulaires de cette carte de séjour ne pourront pas travailler pendant la première année de leur séjour en France. Là encore, vous créez la précarité pour les étrangers. Encore une fois, la transposition de cette directive par le Gouvernement me semble extrêmement restrictive, mais votre texte révèle également l'esprit qui prévaut aujourd'hui au sein de l'Union européenne en matière d'immigration. L'objectif fixé à Tampere, qui était de rapprocher les droits des résidents des pays tiers de ceux des ressortissants des États membres, était généreux. Toutefois, il ne s'agissait là finalement que d'...