Interventions sur "l’artificialisation" de Béatrice Gosselin

...s dans une réflexion transversale sur la recomposition de leur littoral, face au recul du trait de côte et au changement climatique. Or de nombreuses questions restent sans réponse concrète : il était urgent d’entendre les territoires littoraux afin de ne pas faire subir une double peine aux secteurs frappés par le recul du trait de côte. Les dispositions de cet article qui visent à décompter de l’artificialisation constatée sur la période les terrains « perdus à la mer » du fait du recul du trait de côte, c’est-à-dire rendus inutilisables, et qui décomptent les opérations de recul stratégique visant à relocaliser les activités sont donc primordiales. Les élus de nos communes littorales les attendent avec impatience. À titre d’exemple, pour la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, les surfaces di...

L’observatoire de l’artificialisation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) n’est pas encore finalisé. Nous savons que ce travail de référencement est technique et prend du temps. Cela a conduit à la proposition d’amendement autorisant le choix d’un observatoire local lorsque les territoires le jugent plus complet, ce que je peux comprendre. Un observatoire national...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Laure Darcos. Les départements sont des acteurs impliqués dans l’atteinte des objectifs du zéro artificialisation nette. Parmi les exemples que je pourrais citer, l’Essonne a adopté à la fin de l’année 2020 des orientations en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain pour contribuer à l’objectif ZAN d’ici à 2050, en lien avec les partenaires locaux. Cette politique se décline en une cinquantaine d’actions pour un budget annuel de 1, 9 million d’euros. Ces actions conduites sur le terrain prouvent que les départements peuvent jouer un rôle actif au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’...

Il s’agit d’introduire, parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, le droit au développement rural, complémentaire du droit à la revitalisation des centres urbains et ruraux. La lutte légitime contre l’artificialisation des sols ne doit pas empêcher les territoires ruraux et enclavés d’accéder au même niveau de développement que les territoires urbains et périurbains. En complément de l’objectif de zéro artificialisation nette, cette précision garantit l’égalité en droit de tous les citoyens.