Interventions sur "utilisation" de Benoît Huré

Cette mission d'information intervient à un moment important. J'ai relevé avec attention vos explications sur l'articulation complexe entre les deux programmations, la fin de la précédente programmation qui relevait de la responsabilité des services de l'État, et la nouvelle qui revient aux régions. Concernant la rigueur du contrôle de l'utilisation des fonds européens, est-elle réellement la même partout en Europe ? Certains États membres, notamment en Europe de l'Est, appliquent-ils correctement ces règles ? Par ailleurs, la surrèglementation est un sujet d'inquiétude. La commission des affaires européennes du Sénat s'assure d'ailleurs, depuis 2018, qu'il n'y ait pas de sur-transposition des directives européennes dans les textes législa...

Il faut essayer de comprendre pourquoi nous sommes arrivés à cette situation. Pendant la campagne des élections européennes, la médiatisation à tort d'une sous-utilisation des fonds a nourri les populismes. Nous avons l'ardente obligation de réussir et de donner plus de lisibilité. J'ai été président de département. L'État français fixe des règles, surtranspose. Depuis le mois de février 2018, à chaque fois qu'un texte de loi arrive en discussion au Sénat et chevauche des compétences européennes, la commission des affaires européennes du Sénat a la mission de vérif...