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... La fin des références historiques peut être douloureuse pour certaines exploitations, car elle implique des redistributions entre secteurs, mais il nous semble indispensable de garder l'échéance de 2020. Nous souhaitons également le maintien d'une certaine flexibilité dans la gestion des aides directes. La France est favorable au maintien de soutiens couplés, particulièrement importants pour l'élevage. La possibilité d'utiliser jusqu'à 15 % de l'enveloppe du premier pilier pour des soutiens couplés, comme le préconise le Parlement européen, est bienvenue. Le Conseil a adopté 12 %, le ministre nous disait espérer pouvoir aller au-delà. La France a également proposé de favoriser les petites exploitations en majorant les paiements directs sur les premiers hectares. Cette majoration ferait progr...
...ulteurs, ou encore de majorer la valeur des droits à paiement de base pour les premiers hectares va dans le bon sens, en prenant soin que ces mesures ne créent pas de distorsion de concurrence entre États membres ; Invite à une combinaison des instruments du premier pilier de la PAC pour assurer une redistribution des soutiens en faveur des filières qui en ont le plus besoin, et en particulier l'élevage, dans la perspective d'une convergence à l'horizon 2020, tout en évitant de mettre en danger l'équilibre économique des autres catégories d'exploitations ; Exprime son soutien au principe de verdissement des aides directes, dont les modalités de mise en oeuvre doivent cependant être pragmatiques et territorialisées, afin de tenir compte de la diversité des exploitations agricoles en France et en...
...mis en doute la capacité de la France à mobiliser ces quelque 56 milliards, soit 8 milliards par an. Il nous a en effet expliqué que pendant les discussions, Herman Van Rompuy avait fait passer au confessionnal chaque pays, sans doute pour faire des promesses à chacun, ce qui alimente les incertitudes sur les montants dont pourrait disposer la France. Pouvez-vous nous rassurer ? Comment sauver l'élevage qui souffre d'une perte de compétitivité due, entre autres, au prix élevé des céréales ? Nous avons auditionné les quatre secteurs de production de viande ainsi que les producteurs de lait, tous nous ont confirmé leurs difficultés. Pour le deuxième pilier, nos régions souhaitent pouvoir disposer de certaines des aides : comment gérer les crédits du Fonds européen agricole pour le développement ...
...tte année, cela est fait, avec 230 postes supplémentaires dès la rentrée 2013-2014. L'enseignement agricole était déshabillé. Or, il a un rôle fondamental dans la formation, qui concourt à la politique d'installation. Je me réjouis aussi des engagements du Gouvernement en matière d'installation et de l'intégration de l'objectif d'installation dans la future PAC. Il est heureux que le soutien à l'élevage soit maintenu, car ce secteur souffre avec la volatilité des prix et l'augmentation des coûts de production, qui réduit à néant l'effet des hausses de prix de vente de la viande. Le Fonds de modernisation céréaliers éleveurs (FMCE) pourra-t-il aider à la construction de bâtiments d'élevage. Est-il doté d'une enveloppe suffisante ? Il me semble normal que les céréaliers aident le secteur de l'élev...
Je félicite notre collègue Bailly pour la qualité de son rapport. Durant la phase de préparation du rapport, nous avons beaucoup écouté, rencontré, et nous avons procédé à plusieurs déplacements. Je voudrais revenir sur quelques points. L'élevage des bovins se situe dans des régions intermédiaires, mais aussi en montagne. Ces deux zones n'ont pas du tout les mêmes potentiels. Dans les régions intermédiaires, il est possible de cultiver des céréales pour nourrir les bovins. En montagne, ce n'est plus possible à partir d'une certaine altitude. M. Bigard nous a dit que les carcasses ne rentraient pas dans les barquettes...