Interventions sur "pêche" de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les analyses et les commentaires de mes collègues Yannick Botrel, Renée Nicoux et Odette Herviaux ; ils ont souligné les points faibles de ce budget de l’agriculture, dont les crédits diminuent. Pour ma part, je vais vous présenter quelques observations au sujet des programmes de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». La principale sera pour dénoncer la faiblesse du dispositif budgétaire de gestion des crises sanitaires ou climatiques. En 2011, pourtant, nous avons successivement dû faire face à la crise sanitaire de l’escherichia coli, attribuée à tort aux producteurs de concombres, et la sécheresse du printemps qui, se prolongeant au seuil même de l’hiver, ...

... eu au début de la discussion. Le présent amendement vise à attirer l’attention sur la modification de la définition de l’assiette des frais de garderie. Monsieur le ministre, l’amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale tend à préciser que sont désormais pris en compte, dans l’assiette des frais de garderie au titre des produits des forêts, les produits issus de la chasse, de la pêche et des conventions ou concessions de toute nature liées à l’utilisation ou à l’occupation de ces forêts, ainsi que tous les produits physiques ou financiers tirés du sol ou de l’exploitation du sous-sol. Cette dernière précision a suscité quelques interrogations et l’inquiétude de certains élus locaux. Vous n’êtes pas sans savoir que la définition de l’assiette des frais de garderie a déjà géné...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les analyses et les commentaires de mes collègues Yannick Botrel, Renée Nicoux et Odette Herviaux ; ils ont souligné les points faibles de ce budget de l'agriculture, dont les crédits diminuent. Pour ma part, je vais vous présenter quelques observations au sujet des programmes de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». La principale sera pour dénoncer la faiblesse du dispositif budgétaire de gestion des crises sanitaires ou climatiques. En 2011, pourtant, nous avons successivement dû faire face à la crise sanitaire de l'escherichia coli, attribuée à tort aux producteurs de concombres, et la sécheresse du printemps qui, se prolongeant au seuil même de l'hiver,...

... eu au début de la discussion. Le présent amendement vise à attirer l'attention sur la modification de la définition de l'assiette des frais de garderie. Monsieur le ministre, l'amendement du Gouvernement adopté à l'Assemblée nationale tend à préciser que sont désormais pris en compte, dans l'assiette des frais de garderie au titre des produits des forêts, les produits issus de la chasse, de la pêche et des conventions ou concessions de toute nature liées à l'utilisation ou à l'occupation de ces forêts, ainsi que tous les produits physiques ou financiers tirés du sol ou de l'exploitation du sous-sol. Cette dernière précision a suscité quelques interrogations et l'inquiétude de certains élus locaux. Vous n'êtes pas sans savoir que la définition de l'assiette des frais de garderie a déjà géné...