Interventions sur "taxe" de Bernadette Bourzai

...urrence sur les mêmes ressources fiscales. Ensuite, la création d'une fiscalité proprement européenne pourrait être un moyen pour que les citoyens de l'UE s'approprient le projet européen, conformément à l'intuition première des pères fondateurs de l'Europe. Opposés à cet argument, quelques parlementaires ont à l'inverse exprimé la crainte que l'UE ne soit diabolisée, pour avoir créé de nouvelles taxes destinées à la financer. Enfin, la plupart des parlementaires ont marqué leur volonté d'en finir avec le caractère injuste de la quarantaine de dérogations qui existent dans la décision « ressources propres » en vigueur depuis 2006. Une parlementaire danoise, Mme Jensen, a même rapporté des propos de Tony Blair à l'issue de cette négociation ardue de 2006 : « La prochaine fois, on se tuera les u...

...e développement... On voit bien quelles difficultés l'UE aura à finaliser son cadre financier pluriannuel 2014-2020. Pour répondre à M. Jean Bizet, je conviens avec lui que le principe de réciprocité doit être appliqué et qu'il faut mettre un terme aux distorsions qui subsistent entre l'UE et ses partenaires. Il ne faut pas renoncer à trouver des solutions mondiales. Je reconnais notamment que la taxe sur les billets d'avion, dont le Président Chirac a été à l'initiative, a été un succès, alors que certains annonçaient qu'elle aurait des effets cataclysmiques. Enfin, je crois également très fructueux que l'UE mette l'accent sur le financement de grands projets et, à cet égard, je me réjouis, avec mon collègue Roland Ries, d'avoir été chargée de travailler pour notre commission sur le projet de...

L’article 21 institue une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques afin que, selon vos dires, madame la ministre, le financement de la télévision publique n’incombe pas aux téléspectateurs. Or tous nos interlocuteurs concernés par cette taxe sont formels : ils envisagent soit de diminuer les investissements – je pense à des équipements dans certaines zones rurales qui ont été abattus lo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’exprimer sur cet article 20, qui vise à insérer dans le code général des impôts une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision et un régime spécial pour ceux qui sont redevables de cette taxe. Comme je l’ai indiqué dans la motion d’irrecevabilité que j’ai défendue au nom du groupe socialiste, j’estime que les dispositions de l’article 20 sont intrinsèquement discriminatoires et contraires au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiqu...