Interventions sur "handicapée" de Bernadette Dupont

Je voterai bien entendu cette proposition de loi, qui constitue tout de même une avancée en faveur des personnes handicapées. Cela étant, madame la secrétaire d’État, je voudrais mettre en garde contre une pratique de certaines MDPH en difficulté financière, consistant à réduire le taux d’incapacité des personnes handicapées. C’est absolument inadmissible ! Une jeune fille frappée de lourds handicaps a ainsi vu son taux d’incapacité ramené de 80 % à 55 % lorsqu’elle a atteint l’âge de 18 ans, et ce sans convocation p...

...at, mes chers collègues, sans rien retrancher au propos de notre collègue Marie-Thérèse Hermange, je voudrais revenir sur le problème de l’accessibilité, que j’avais abordé dès 1995 avec Éric Molinié, spécialiste de la question que beaucoup d’entre vous doivent connaître. Tout ne reste pas à faire dans ce domaine, mais l’accessibilité reste un enjeu central pour l’insertion sociale des personnes handicapées, qui rencontrent encore de nombreux obstacles au quotidien, que ce soit dans le milieu scolaire ou professionnel, dans les transports, ou bien simplement pour accéder à la culture et aux loisirs. La loi du 11 février 2005 a fixé des objectifs ambitieux à la société pour qu’elle devienne accessible à tous, avec une obligation de résultat à l’horizon de 2015. Cette échéance, qui peut sembler enco...

En ce qui concerne les lieux de travail, nous devons mobiliser davantage les moyens financiers existants. Le manque de crédits devrait inciter à trouver des solutions nouvelles : l’AGEFIPH, compétente pour le secteur privé, et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, compétent pour le secteur public, qui disposent de fonds propres importants issus du recouvrement des contributions des employeurs qui ne remplissent pas leur obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, ne pourraient-ils pas participer au financement de ces travaux ? Je pense que ces fonds pourraient parfaitement être utilisés pour l’aménagement des lieux de...

a souhaité avoir la confirmation que la rédaction proposée pour l'article 13 bis n'empêchera pas les personnes handicapées d'obtenir des stages à temps partiel souvent plus adaptés à leur situation. Le président Nicolas About, sénateur, a confirmé qu'elle n'exclut pas pour autant la possibilité pour les entreprises d'offrir des stages à temps partiel. Simplement, les stages à temps partiel des étudiants ne seront pas pris en compte au titre de l'obligation d'emploi des entreprises.

J’ai beaucoup défendu le monde du handicap et je suis très embarrassée. Même si je dois reconnaître que ce n’était pas le moment idéal pour soulever la question, je ne vois moi, dans la disposition votée à l’Assemblée nationale, contrairement à Mme David, aucune offense faite aux personnes handicapées dans cet article qui tend à leur proposer, en priorité, des stages. Pour avoir embauché des personnes handicapées dans ma mairie, je sais combien il peut être compliqué de les accueillir, dans le cadre ou non d’un stage, car il faut parfois aménager les postes de travail ou former les personnes chargées de les recevoir dans leur service. Cela représente un effort supplémentaire à tous les niveau...

M. le haut-commissaire a rappelé que l’on n’accédait aux droits qu’au-delà d’une durée d’activité de quatre mois. Je suggère également que les stages ne puissent être d’une durée inférieure, afin que les personnes handicapées puissent avoir accès aux droits, ce qui semble par ailleurs moins désobligeant à leur égard.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. L’article, au contraire, permet d’entrer dans un système de prorata temporis pour la présence des personnes handicapées dans l’entreprise, et il ne pénalise donc pas cette dernière.

Sur la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Mme Bernadette Dupont a souligné la difficulté de faire travailler en équipe des personnes d'origine et de formation différentes, ce qui peut causer encore des retards dans le traitement des dossiers. Sur la scolarisation des enfants handicapés, elle a dit ne pas vouloir être trop optimiste, le problème de la formation des auxiliaires de vie scolaire demeurant entier. Elle a souhaité q...

...si le directeur de l'établissement est le tuteur - sera dans une situation différente de celle qui est assistée par un représentant extérieur. D'une façon plus générale, il importe de préserver un regard extérieur sur la prise en charge accordée par l'établissement à la personne protégée. C'était d'ailleurs l'une des conclusions fortes de la commission d'enquête sur la maltraitance des personnes handicapées accueillies en établissement. Cette commission soulignait en effet le rôle primordial des tuteurs en matière de vigilance contre la maltraitance institutionnelle - nous sommes obligés de reconnaître qu'elle existe, même si elle n'est pas volontaire -, mais elle soulignait en même temps que ces tuteurs ne pouvaient convenablement remplir ce rôle qu'en étant indépendants de l'établissement. La su...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est quelque peu surréaliste, car, que je sache, les personnes handicapées occupent une place à part entière dans notre société ! Vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité ou non de déplacer des crédits d'un endroit à un autre : finalement, j'ai toujours l'impression que le monde du handicap sert de variable d'ajustement à la politique du Gouvernement. Les parents d'enfants handicapés et les personnes handicapées elles-mêmes, au nom desquels je m'exprime, dem...

s'est interrogée sur l'ampleur qui sera donnée à cet avantage dès lors qu'il peut sembler normal de souhaiter aligner le statut des personnes handicapées sur le droit commun.