Interventions sur "haut-commissaire" de Bernadette Dupont

Vous dites que cet amendement est satisfait, monsieur le haut-commissaire, mais le texte issu de l’Assemblée nationale dispose que « les départements, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmettent à l’État, dans des conditions fixées par décret…» En réalité, les départements ne disposent pas forcément de toutes les informations si les caisses qui servent l’allocation ne les ont pas renvoyées. C’est la ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui un sujet essentiel, puisqu’il touche à la condition humaine. La volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy, de réduire la pauvreté d’au moins un tiers d’ici à 2012 n’est pas à mettre en doute.

Le choix de votre personne, monsieur le haut-commissaire, pour mener l’élaboration de ce texte à son terme et aboutir à une application à partir de l’été 2009 en est la preuve.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, je me suis attelée avec conscience et détermination à l’étude du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. J’ai eu l’occasion d’auditionner de nombreuses associations, des personnalités qualifiées, l’ensemble des organisations syndicales salariées et patronales, l’Union des centres communaux...

Monsieur le haut-commissaire, vous travaillez sur un projet de RSA depuis 2005, et je sais que mes collègues Henri de Raincourt, Michel Mercier, Bernard Seillier et Valérie Létard ont utilement contribué à la réflexion. Dès 2007, les départements ont commencé à expérimenter le RSA. Le 27 mai 2008, le Grenelle de l’insertion a rendu ses conclusions. La concertation, qui impliquait les acteurs intéressés par la réforme, a su...

...e néanmoins que la solution retenue par l’Assemblée nationale améliore le dispositif initial. Celle-ci a, en effet, adopté une mesure de plafonnement des niches fiscales et décidé que les 150 millions à 200 millions d’euros qui seront ainsi récupérés viendront réduire le taux de cette nouvelle contribution. Je souhaite, pour ma part, que l’efficacité du dispositif que vous présentez, monsieur le haut-commissaire, permette la diminution rapide des prélèvements nécessaires à son financement. Parallèlement, l’amélioration de la conjoncture permettra peut-être, en tout cas je l’espère, de dégager des économies budgétaires et de les redéployer au profit du RSA. Il faudra par ailleurs veiller à ne pas voir ce prélèvement de 1, 1 % s’installer subrepticement et s’accroître par petites étapes.

Je prends acte de la demande de M. le haut-commissaire, et retire mon amendement, monsieur le président.