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Interventions sur "aéroportuaire" de Bernard Angels


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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, vous connaissez mon intérêt pour les zones aéroportuaires et, en particulier, pour celle de Roissy. Une fois encore, je vais prendre mon bâton de pèlerin pour tenter de faire valoir auprès de vous, monsieur le secrétaire d'Etat, la parole des élus et des habitants des régions proches des zones aéroportuaires parisiennes. Car, sous ses aspects purement comptables et financiers, ne nous y trompons pas, le texte que vous nous présentez ignore la situatio...

Les élus locaux, responsables des communes environnantes des zones aéroportuaires sont, à tous les niveaux, des maillons essentiels de l'articulation de la politique aéroportuaire. A tous les niveaux, car ils sont les premiers concernés et informés s'agissant des difficultés que rencontrent leurs concitoyens, ils sont les plus à même d'envisager les contributions d'un aéroport au territoire qu'ils dirigent et, enfin, ils sont préoccupés, à juste titre, par les retombées socia...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je l'ai dit ce matin, les collectivités territoriales et leurs élus locaux constituent des partenaires indispensables et naturels à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au contrôle des politiques aéroportuaires. Depuis plus de cinq ans, les élus locaux et les collectivités qu'ils représentent sont naturellement présents dans la plupart des nouveaux dispositifs prévus - depuis la création du fonds de compensation antibruit en 1999, jusqu'à la création des communautés aéroportuaires l'année dernière. Ce partenariat a, d'ailleurs, été facilité par la constitution d'associations d'élus locaux de plus en p...

Nous souhaitons accorder aux représentants des associations de riverains et des collectivités locales la place qu'ils méritent dans le dispositif prévu. Compte tenu des missions de la future commission consultative aéroportuaire, telles que décrites à l'article L. 228-1 du code de l'aviation civile, eu égard notamment à son rôle de contrôle et d'évaluation du secteur aéroportuaire national, il nous semble juste d'institutionnaliser une telle présence.