Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "bouclier" de Bernard Angels
2 interventions trouvées.
...tation globale de fonctionnement, est relativement faible par rapport aux coûts engendrés par l'instauration de cette mesure : les coûts des différentes tâches de contrôle et de calcul, ainsi que ceux qui seront induits par le jeu des circuits financiers qui en résulteront. Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il faut supprimer la mise à contribution des collectivités locales au mécanisme du bouclier fiscal. Il faut en effet préserver les marges de manoeuvres fiscales et financières desdites collectivités pour leur permettre de faire face aux responsabilités qui ne cessent de leur être transférées, au prétexte d'une décentralisation qui a souvent « bon dos », puisqu'elle donne surtout, depuis 2002, la possibilité aux gouvernements de droite d'utiliser les finances locales comme variable d'aju...
Pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées dans l'amendement précédent, nous demandons la suppression de la participation des établissements publics de coopération intercommunale au mécanisme du bouclier fiscal.
