Interventions sur "l’environnement" de Bernard Angels

...ur limite est de 200 milligrammes par normaux mètre cube, soit la norme européenne. Respecter la valeur prévue par le plan de protection de l’atmosphère conduit à réaliser un effort financier important en investissement et en fonctionnement. Appliquer à ces usines une TGAP au taux maximal revient donc à les pénaliser deux fois, ce qui est injuste au regard de leur contribution à la protection de l’environnement. Le dégrèvement de TGAP proposé au travers de cet amendement permettrait de récompenser la haute performance environnementale de ces installations et de ramener leur prix d’incinération au même niveau que celui des autres usines non soumises au plan de protection de l’atmosphère. Cette disposition a été reprise par la commission des finances dans son amendement n° I-235 rectifié.

Cet amendement vise à pondérer le tarif de la TGAP applicable aux déchets traités dans une installation de stockage ou d’incinération en fonction des efforts réalisés par la collectivité territoriale en termes de valorisation matière de ces déchets. Nous nous inscrivons ainsi dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement, en proposant une mesure réellement incitative en faveur de la valorisation des déchets. Cette valorisation représente actuellement, pour la collectivité, un coût très important. Par conséquent, il peut être avantageux pour elle de transférer le maximum de ces déchets dans une installation de stockage et de ne payer que la TGAP. C’est la raison pour laquelle, outre la fixation de tarifs de TGAP...