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...voit seulement qu’elle aura pour mandat « d’évaluer l’efficacité de cette taxe et de donner un avis sur la détermination de son assiette et l’évolution de son taux ». Il nous semble qu’à l’origine la commission devait avoir un objet plus large. Le Président de la République avait indiqué qu’elle serait chargée « de suivre l’évolution des recettes de la taxe et d’identifier la part respective des ménages et des entreprises, ainsi que de vérifier le respect des engagements de compensation à 100 % ». Il apparaît essentiel que la commission puisse suivre l’évolution des recettes issues de la contribution carbone, pour réfléchir ensuite soit à sa redistribution par l’intermédiaire d’un crédit d’impôt destiné aux ménages, soit à une utilisation alternative. Tel est l’objet de notre amendement. Le P...
La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Bernard Angels, rapporteur, sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations. a présenté les divers éléments d'analyse économique, dont certains proviennent d'une étude originale de l'Office français des conjonctures économiques (OFCE) commandée bien avant les derniers développements de la crise et dont les enseignements permettent aujourd'hui de contribuer à la réflexion sur l'opportunité et les limites d'une relance économique par la consommation. ...
...e articulation entre relance de la consommation, avec une stimulation instantanée de l'activité, et relance par l'investissement, dont les conséquences sur l'activité se trouvent généralement différées. Puis, il a évoqué le débat sous-jacent de coordination des politiques économiques européennes. Il a ensuite estimé que les craintes de fuite par l'épargne en cas de relance de la consommation des ménages étaient excessives car les Français rencontraient des difficultés telles qu'ils s'orientaient vers les biens de première nécessité, à faible contenu en importations, et qu'aujourd'hui, le plus redoutable serait une explosion sociale. Enfin, M. Bernard Angels, rapporteur, a confirmé à M. Jean-François Mayet que le contenu des exportations en importations était très élevé. En effet, il est devenu ...
La délégation a alors donné un avis favorable unanime à la publication du rapport d'information sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations, de M. Bernard Angels, rapporteur.