Interventions sur "RTE" de Bernard Buis

... du Vercors s’élèvent sur les contreforts, je me réjouis de ce débat sur la montagne. Monsieur le secrétaire d’État, la problématique que je soulève concerne le droit de l’urbanisme dans ces communes. Je sais que nombre de maires, souvent de petites communes, attendent votre positionnement et votre vision sur ces territoires. Aujourd’hui, les documents à l’initiative des municipalités sont la carte communale ou le plan local d’urbanisme. Si ce cadre convient sans doute aux villes et aux communes de plus grande taille, vous savez aussi que ce sont des documents longs à élaborer et avec de forts risques de contentieux, notamment pour les PLU. De plus, la procédure inclut la concertation et la consultation des services associés, ainsi que la vision de l’État, notamment pour ce qui concerne la ...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Effectivement, il faut apporter des améliorations, car, sans que ce soit forcément La Petite Maison dans la prairie, à Lesches-en-Diois, ma commune de 50 habitants, personne ne souhaite construire sur 300 mètres carrés.