Interventions sur "ancien" de Bernard Buis

...émoire, mais aussi à appuyer l’ONACVG dans la conduite de ses missions d’assistance en faveur des rapatriés. Enfin, elle aura la faculté de proposer des évolutions de la liste des lieux dans lesquels il est nécessaire d’avoir séjourné pour bénéficier du mécanisme de réparation. Cet amendement vise à compléter ces missions, en prévoyant spécifiquement un accès prioritaire à la commission pour les anciens combattants harkis et moghaznis et pour le personnel de diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilé, et cela peu importe leurs conditions de rapatriement et d’accueil sur le territoire national. En l’état actuel du texte, une telle compétence n’est pas encore prévue. Cet amendement vise à combler ce manque. Je suis certain, mes chers collègues, que vous serez tous...

...ir de ne pas jeter de l’huile sur le feu et sur la douleur des harkis. Je me réjouis que nos travaux nous aient permis d’avancer un peu plus sur la commission nationale de réparation et de conciliation, en sécurisant son indépendance et en élargissant ses missions. Je me réjouis également de l’adoption de l’amendement visant à prévoir spécifiquement un accès prioritaire à la commission pour les anciens combattants harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local. Il s’agit, là aussi, d’une avancée précieuse pour le travail mémoriel. Nous nous félicitons également de l’adoption des deux amendements identiques du Gouvernement et de Mme la rapporteure visant à l’allongement de la période au titre de laquelle les veuves des anciens su...