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Interventions sur "assureur" de Bernard Buis
3 interventions trouvées.
...ra prise en compte la moyenne « la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul ». Nous prenons donc le risque d’adopter un dispositif qui aura un impact sur le coût de la prime d’assurance que l’agriculteur aura à payer. Conformément au droit européen, au travers de cet amendement de rétablissement, nous voulons garantir la liberté de choix de l’agriculteur. Autrement dit, les assureurs doivent continuer de proposer dans leurs contrats deux modalités de calcul : la moyenne triennale et la moyenne olympique.
Il s’agit d’un amendement de précision. Il est spécifié ici que l’aide fondée sur la solidarité nationale pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance multirisque climatique (MRC) peut être versée par l’assureur pour le compte de l’État, en cohérence avec les versements au titre du contrat d’assurance et avec les dispositions portant sur les interlocuteurs agréés.
...s dans la Drôme, en dépit des chaufferettes. La floraison avait été précoce en mars à cause de la chaleur et le gel tardif d'avril a été dévastateur. Le réchauffement climatique a pour conséquence de multiplier les risques de floraisons précoces et de gel tardif dévastateur. Je rejoins la position de M. Cabanel. Nous sommes favorables au système à trois étages proposé et à la création d'un pool d'assureurs afin de simplifier et faciliter l'accès au dispositif. Un temps de concertation est nécessaire, d'où le recours aux ordonnances dont le délai a été réduit de neuf à six mois à l'Assemblée nationale. Une consultation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou de l'Autorité de la concurrence est nécessaire. En dépit de réserves sur quelques points, comme la trajectoire ...
