Interventions sur "concession" de Bernard Buis

Il faut dire que la CNR fait du bon travail et que la moindre des choses était de l’accompagner, et donc de s’accorder sur cette prolongation. Je tiens à saluer ses représentants, présents dans les tribunes, qui travaillent particulièrement pour ce renouvellement de concession depuis huit ans. Nos deux rapporteurs n’ont fait que peu d’objections, au contraire. Les modifications rédactionnelles de notre rapporteur Patrick Chauvet, que je remercie de son engagement, ont bien été prises en compte par l’Assemblée nationale. Elles consolident le texte sur le plan juridique. D’autres précisions, plus substantielles, permettent aux territoires concernés d’être encore plus im...

...sommation électrique annuelle de 500 000 habitants. C’est donc cet enracinement, cette connaissance structurelle, systémique de nos territoires, tout à la fois fidèle à ses origines et tournée vers l’avenir, qui a fait et fait encore l’originalité de la CNR. C’est d’ailleurs ce qui a permis à la Commission européenne de faire preuve de beaucoup de pragmatisme sur le projet de prolongation de la concession du Rhône qui nous réunit ici. En effet, le 20 octobre 2020, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a souligné que le projet ne comportait pas d’éléments constitutifs d’une aide d’État nécessitant d’être notifiés. Pourquoi ? Avant tout pour des raisons de neutralité financière, en particulier au regard des dispositions applicables en matière d’aides d’État. Le rappor...

...ans lequel la préservation et la reconquête de la biodiversité doivent être mises sur le même plan que la performance énergétique du fleuve. Il y a 3 000 mégawatts de capacités hydroélectriques installées sur le fleuve, soit 12 % de la puissance hydroélectrique française. Les enjeux et l'ambition que porte la CNR pour notre territoire doivent être entendus ; c'est l'objet de la prolongation de la concession qui nous est proposée. Vous noterez qu'il s'agit bien d'une proposition de loi et non d'un projet de loi ; plus qu'un symbole, cela démontre une volonté de porter ce projet au plus près des besoins des territoires et de nos élus locaux. C'est un symbole historique, car la CNR est née de la loi de 1921 sur l'aménagement du Rhône voulue par les élus locaux. Nous apprécions aussi que la Commission...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a ce précieux mérite de poser une bonne question. Quid de nos concessions hydroélectriques ? La France est le premier producteur hydroélectrique de l’Union européenne. Sur le continent européen, elle est seulement devancée par la Norvège. Le sujet est donc tout sauf accessoire, d’autant que cette énergie nous fascine, en particulier au Sénat. Je le rappelle, c’est le deuxième texte que nous examinons sur le sujet en l’espace de quelques mois. Je fais bien sûr allusio...

... Le projet Hercule voulait sanctuariser cette production hydraulique française pour la transférer à une quasi-régie détenue par « EDF Bleu ». Faute de consensus, l'ensemble du projet a été abandonné en juillet dernier. Pour autant, l'option de la quasi-régie est une piste à travailler. L'Europe ne propose pas la privatisation des barrages, mais la mise en concurrence pour l'exploitation de leurs concessions. Avec une concession, qu'elle soit exploitée par un opérateur privé ou par opérateur public, l'État peut continuer à définir la politique de gestion des barrages hydrauliques. Dans la Drôme, la CNR gère plusieurs concessions depuis de très nombreuses années en assumant d'importantes obligations de service public, et cela se passe très bien. Cela met en évidence le rôle joué par d'autres opérate...