Interventions sur "jugé" de Bernard Buis

… qui jugera sévèrement notre assemblée, estimant que nous, sénateurs, sommes animés par la volonté d’attribuer de nouveau des enveloppes financières à tire-larigot.

Je salue cette proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement de la loi Asap de 2020 et dont notre groupe a souhaité l'inscription à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée. Le squat et les impayés à répétition ne sont plus un phénomène marginal ; leurs conséquences sont désastreuses pour les petits propriétaires. Certaines dispo...

...ion de la presse, l’Arcep, et de la Banque publique d’investissement, ou Bpifrance. La commission des lois a également souhaité intégrer le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ainsi que le président de la Commission d’accès aux documents administratifs à la liste des emplois concernés par cette procédure de contrôle. Nous n’avons a priori aucun préjugé défavorable quant au nombre de désignations devant être opportunément soumises au contrôle du Parlement. Encore faut-il que l’OFII, en sa qualité d’organisme consultatif, s’inscrive, en droit, dans le champ de l’article 13 de la Constitution, ce dont nous pouvons légitimement douter. Par ailleurs, l’effervescence suscitée par les modalités de nomination des dirigeants de la société nationale SNC...