Interventions sur "national majeur" de Bernard Buis

...instaurer un mécanisme de recueil du consentement du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné par l'implantation, avant engagement de la procédure ici instaurée. Nous présenterons également un amendement revenant sur le dispositif introduit en commission permettant aux régions d'inscrire de droit des projets dans la liste des projets d'intérêt national majeur. Monsieur le rapporteur, nous n'avons pas l'intention de créer des difficultés, mais il nous semble important que le Sénat veille à préserver l'équilibre de la répartition des compétences. Les régions ont tout à fait la possibilité d'être à l'initiative, et nous les y encourageons, mais il nous semble nécessaire d'établir une limite claire : elles ne sauraient déterminer l'intérêt national. Nou...

Cet amendement vise à supprimer le dispositif, introduit lors de l'examen du texte par la commission, permettant aux régions de qualifier un projet de projet d'intérêt national majeur. Je souscris pleinement au souci de reconnaître, dans ce texte, la place prépondérante des collectivités locales dans la réindustrialisation. Nous constatons du reste, sur le terrain, que cette place prépondérante est un état de fait. Ce dispositif pose toutefois une double difficulté. D'un point de vue opérationnel, d'abord, il mobilisera des ressources et du temps, alors que l'esprit de l'ar...