Interventions sur "quartier" de Bernard Buis

...ée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) des bâtiments neufs a été repoussée de six mois ; elle s'appliquera au 1er janvier 2022. Quels seront les coûts supplémentaires liés à cette RE 2020 sur les projets de rénovation urbaine ? L'ANRU existe depuis vingt ans et les projets de rénovation urbaine sont nombreux... Ce nouveau NPNRU sera-t-il enfin le dernier, pour que les quartiers prioritaires deviennent enfin des quartiers comme les autres ?

...utile : il étend à l’ensemble des contrats de location en cours l’application d’une clause permettant la résiliation du bail de plein droit pour un motif résultant de troubles de voisinage constatés par décision de justice. Cette mesure avait été introduite ici même, au Sénat, en commission. Au terme de ces quelques rappels, je souhaite dire que ces mesures sont aujourd’hui essentielles dans des quartiers souvent difficiles. Elles devront être accompagnées d’autres mesures rendant possible leur application – en particulier, le déploiement de la police de sécurité du quotidien doit être l’une des réponses aux problématiques que nous venons de soulever. Pour ma première discussion générale au sein de cet hémicycle, je suis ravi de vous dire que le groupe La République En Marche votera ce texte. No...