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Interventions sur "structuré" de Bernard Buis
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prévoir les conditions de désignation des membres qui siégeront au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation créée par l’article 3 du projet de loi. En effet, la composition de cette commission a été précisée à l’Assemblée nationale. Si les autorités compétentes désignant les représentants de l’Ét...
Je voudrais vous féliciter de nouveau, madame la rapporteure, de votre travail. Vous avez agi avec toute la justesse possible, ce qui était loin d’être aisé. De l’aveu général, aucun texte ne saurait apaiser entièrement les souffrances et les traumatismes durables subis voilà soixante ans. Au-delà de nos divergences, chacun de nous partage la ...
