Interventions sur "bioéthique" de Bernard Cazeau

L'article concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été le plus discuté de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En première lecture, au Sénat, un texte consensuel, sous la conduite courageuse d'Alain Milon, fut dégagé. Il levait l'hypocrisie de l'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon en France. Cette décision, de courte durée, fut saluée par l'ensemble de la communauté scientifique. Malheureusement, dès sa deuxième lecture au Parlement, le conservatisme l'avait emporté, aussi bien sur c...

Pis, certains ajouts de l'Assemblée nationale ont rendu encore plus difficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui reprend le contenu amendé de l'article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d'autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l'article 19 du projet de loi relatif à la bioé...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en 1994, la France a fait le choix de confier la définition des règles collectives en matière de bioéthique à la représentation nationale. Ce faisant, notre société a considéré que ces règles n’étaient pas intangibles, qu’elles n’étaient pas limitables à de quelconques tabous moraux ou politiques. Au contraire, notre société a estimé qu’elles pouvaient à tout moment évoluer en réponse aux aspirations sociales et qu’il incombait au Parlement, aux élus du peuple, d’en être les arbitres et les garants. ...