Interventions sur "conditionnement" de Bernard Cazeau

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier Gérard Bapt de son heureuse initiative législative visant à suspendre l’usage du bisphénol A dans tout conditionnement à vocation alimentaire. Il me semble que ce texte a désormais pris sa forme définitive et que la deuxième lecture ne devrait pas remettre en cause l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Pour l’essentiel, l’intention originelle de cette proposition de loi, telle qu’elle a été élaborée par l’Assemblée nationale et enrichie par le Sénat, a été maintenue. Le mot « suspension » souligne sans équiv...

...nationale, le 22 juin 2011, et son examen aujourd’hui au Sénat –, il nous a fallu actualiser ce texte. À cette fin, la semaine dernière en commission, quatre amendements ont été adoptés quasiment à l’unanimité ; leurs dispositions figurent désormais dans le texte que nous examinons aujourd'hui, ainsi que c’est la règle. Le premier amendement porte sur la date de suspension de fabrication de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, qui est portée du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015. Ce faisant, il s’agit de donner un temps raisonnable aux industriels, surtout aux PME, pour se retourner. En effet, si les grosses multinationales ont réalisé depuis longtemps des démarches de remplacement pour anticiper les risques sanitaires du bisphénol A, tel n’est pas le cas des PME. Aus...