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Interventions sur "dérogation" de Bernard Cazeau
3 interventions trouvées.
...certains ajouts de l'Assemblée nationale ont rendu encore plus difficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui reprend le contenu amendé de l'article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d'autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique défendue à l'époque, en 2001, par le gouvernement de Lionel Jospin, qui légalisait l'étude scientifique sur l'embryon. Il est regrettable que nous ayons...
...certains ajouts de l’Assemblée nationale ont rendu encore plus difficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui reprend le contenu amendé de l’article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d’interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d’autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l’article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique défendue à l’époque, en 2001, par le gouvernement de Lionel Jospin, qui légalisait l’étude scientifique sur l’embryon. Il est regrettable que nous ayons...
...i, eux aussi, ont certainement des convictions personnelles, au moins pour une part d’entre eux. Ils estiment, par comparaison avec leurs confrères étrangers qui ont plus de latitude, que le législateur ne doit pas mettre d’obstacles à leurs recherches. À nous donc de trouver des solutions qui soient plus adaptées pour eux. Qu’il s’agisse ainsi d’autoriser avec des garanties, ou d’interdire sous dérogations – nous n’allons pas refaire le débat avec Mme la secrétaire d’État, mais nous le pourrions – chacun a des arguments pour défendre l’un ou l’autre. Permettez-moi d’évoquer quelques souvenirs personnels, qui en rappelleront d’autres à certains collègues qui siègent sur les travées de la majorité du Sénat. En 1967, Lucien Neuwirth qui était membre de l’Union pour la nouvelle République, l’UNR, a ...
