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Interventions sur "ratification" de Bernard Cazeau
2 interventions trouvées.
Je n'ai pas très confiance dans ce dispositif de rapport. Nous avons déjà demandé la ratification de cette convention en 2004 et rien ne s'est produit. Je ne vois pas ce qui nous empêche de prendre l'initiative de cette ratification.
Nous sommes très sceptiques. La convention d’Oviedo a été signée il y a près de quinze ans. En 2004, nous avions déjà demandé sa ratification. Elle nous avait été promise. Aujourd'hui, cela recommence. Je forme l’espoir que la proposition de M. le rapporteur accélère le processus, même si nous avons des doutes sur ce point. Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas ratifier la convention signée à Oviedo.
