Interventions sur "rente" de Bernard Cazeau

Avec l’article 10, nous allons examiner des mesures visant à élargir les recettes de financement de la sécurité sociale. Je mentionnerai pêle-mêle l’assujettissement des rentes dès le premier euro, l’instauration d’une contribution salariale de 14 %, la suppression de l’abattement forfaitaire pour les entreprises délivrant des rentes ou encore la modification des modalités de versement et de recouvrement des contributions dues sur ces mêmes revenus. À parcourir un tel inventaire à la Prévert, on pourrait être tenté de tirer son chapeau devant tant de financements !

Nous demandons que les retraites chapeaux, en particulier pour les hauts revenus, soient sérieusement taxées. D’ailleurs, vous cherchez des financements, madame la ministre… Au demeurant, c’est ce que prônait M. Philippe Séguin voilà deux ou trois lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes. À cet égard, l’exonération des petites rentes décidée par l’Assemblée nationale, qui l’a justifiée par la volonté de ne pas baisser les pensions, devrait venir encore amoindrir le rendement d’une telle mesure. Ce sont 80 % des bénéficiaires qui en seront partiellement ou totalement exemptés. Toutefois, il faut bien dire que de telles estimations sont sujettes à caution en raison du manque d’informations – vous allez peut-être nous éclairer...

... par les entreprises à certains cadres dirigeants « pour les fidéliser ». Force est de constater que la montagne a accouché d’une souris… Tout avait pourtant bien commencé ! À l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales avait adopté un amendement prévoyant une réforme de fond du système des retraites « chapeau » : il y était promis, notamment, le passage de la contribution sur les rentes de 16 % à 31 % pour les sommes supérieures à 2 859 euros par mois. Et puis, nous connaissons la suite : la majorité à l’Assemblée nationale a finalement préféré y renoncer en séance publique. Il serait temps, comme l’ont dit nos collègues, de prendre le taureau par les cornes sur cette question. Actuellement, les retraites « chapeau » sont exonérées de CSG et de cotisations sociales, ce qui es...

...es à plus tard, en 2012, à l’issue d’un rapport que l’on nous annonce comme décisif. C’est pourquoi, l’amendement que nous présentons vise à instaurer dès maintenant une réforme du système des retraites « chapeau » qui pourrait rendre celui-ci plus simple, plus transparent, et plus juste. Il tend, d’une part, à simplifier le dispositif de contribution, qui ne pourrait plus être assis que sur les rentes, alors même que la majorité des entreprises a choisi ce mode de prélèvement, et, d’autre part, à introduire une certaine progressivité dans la contribution assise sur ces mêmes rentes, selon des modalités déterminées.