Interventions sur "salariale" de Bernard Cazeau

Une nouvelle niche sociale voit donc le jour. Outre qu’elle sera assujettie à la CSG et à la CRDS, la prime le sera seulement, par ailleurs, au forfait social applicable en matière d’intéressement et non aux cotisations patronales et salariales de sécurité sociale. Alors que paraît ces jours-ci un rapport parlementaire du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le coût exorbitant de l’exonération des cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires – 1, 3 milliard d’euros par an –, le moins que l’on puisse dire est que le sujet tombe à point nommé ! Au final, vous instaurez un dispositif incertai...

Le projet de loi de financement rectificative vise donc essentiellement à communiquer sur une forme d’amélioration comptable de la situation – un peu plus d’encaissement, un peu moins de décaissement –, dont on nous dit qu’elle augurerait un grand bouleversement, une tendance profonde et soudaine à l’amélioration des comptes. Du côté des recettes, le redressement de la masse salariale témoignerait d’une sortie de crise bien réelle, d’une croissance retrouvée, forte et solide. Du côté des dépenses, les moindres versements du régime vieillesse témoigneraient de la performance de la réforme des retraites ; le respect de l’ONDAM, quant à lui, témoignerait de la pertinence du taux d’évolution des dépenses d’assurance maladie fixé par la loi de financement de la sécurité sociale. T...

...urs pas connu un coup de frein au second trimestre avec une croissance proche de zéro, malgré un premier trimestre pourtant encourageant ? Le rebond du chômage au mois de mai, avec 17 000 chômeurs de plus, n’en est-il pas l’illustration la plus évidente ? Les craintes persistantes sur l’emploi devraient, me semble-t-il, conduire à atténuer l’hypothèse très optimiste d’une croissance de la masse salariale privée évaluée à 3, 2 % pour l’exercice 2011. Notre lecture de la situation est donc celle-ci : une projection comptable en amélioration de 1, 6 milliard d’euros, certes, mais pas encore une trajectoire de redressement. Gardez-vous de tout triomphalisme, car, en matière de finances sociales plus encore que dans d’autres disciplines, une hirondelle ne fait pas le printemps. Derrière une amélior...

... leurs dirigeants des rémunérations hallucinantes, des stock-options, des bonus, des retraites chapeaux, dont les montants échappent à toute rationalité économique. Permettez-moi de reprendre l’exemple du patron de LVMH, déjà cité : le total des sommes qu’il a perçues en 2010 s’élève à 243 202 400 euros ; l’augmentation de son salaire entre 2003 et 2010 a été de 102 %. Pour information, la masse salariale du groupe LVMH n’a augmenté que de 2 % entre 2003 et 2010… Ce cas est emblématique, mais pas isolé. Chacun a pu lire dans la presse économique que les patrons du CAC 40 ont touché en moyenne, tous revenus professionnels confondus, 4 millions d’euros en 2010. On n’ose même plus parler de « justice sociale », tant ces mots semblent surannés, risibles sans doute face à de tels comportements qui fr...

L’article 9 prévoit l’approbation du rapport décrivant les prévisions des recettes et des dépenses pour les quatre années à venir. L’année dernière, les hypothèses économiques prises en compte pour bâtir les équilibres financiers n’avaient été modifiées qu’à la marge. Alors que le projet de loi initial tablait pour 2009 sur une croissance du PIB de 1 % et une augmentation de la masse salariale de 3, 5 %, la loi finalement adoptée en novembre 2008 a retenu les hypothèses d’une croissance du PIB de 0, 5 % et d’une progression de la masse salariale de 2, 75 %. À cette époque, nous avions déjà dénoncé ce cadrage que nous considérions comme irréaliste. Les faits nous ont malheureusement donné raison. On estime aujourd’hui que le PIB reculera de 3 % en 2009, la masse salariale se contractan...

Madame David, puisque nos deux amendements sont identiques, je vous propose, si vous en êtes d’accord, qu’ils soient mis ensemble aux voix par scrutin public. Cela étant, je voudrais tout de même dire un mot en réponse à l’argumentation très ambiguë, comme toujours, de Mme la ministre. En ce qui concerne la masse salariale, prévoir une augmentation de 5 %, c’est déraisonnable, madame la ministre ! Je ne dirai pas que c’est mensonger, parce que j’ai quand même du respect pour vous.

Vous prenez comme exemple – c’est cela qui est critiquable – la masse salariale entre 1997 et 2002 sous le gouvernement Jospin. Mais à l’époque, souvenez-vous, nous avons créé un million d’emplois : vous n’êtes pas dans cette ligne. Souvenez-vous aussi, madame la ministre, M. Lionel Jospin, dont le ministre de l’économie et des finances était M. Dominique Strauss-Kahn, a créé un certain nombre d’emplois qui se sont transformés ensuite en emplois définitifs, je veux parler d...

Madame la ministre, comparaison n’est pas raison ! Prévoir une progression de la masse salariale de 5 % n’est pas réaliste, vous le savez bien. Nous ne pouvons y souscrire. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.