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L'article concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été le plus discuté de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En première lecture, au Sénat, un texte consensuel, sous la conduite courageuse d'Alain Milon, fut dégagé. Il levait l'hypocrisie de l'interdiction de principe de la recherche sur l'embryon en France. Cette décision, de courte durée, fut saluée par l'ensemble de la communauté scientifique. Malheureusement, dès sa deuxiè...
...ficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui reprend le contenu amendé de l'article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d'interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d'autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique défendue à l'époque, en 2001, par le gouvernement de Lionel Jospin, qui légalisait l'étude scientifique sur l'embryon. Il est regrettable que nous ayons perdu entre-temps onze ans. L'enjeu n'est pas mince. Du point de vue du droi...
L’article concernant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires a été le plus discuté de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. En première lecture, au Sénat, un texte consensuel, sous la conduite courageuse d’Alain Milon, fut dégagé. Il levait l’hypocrisie de l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon en France. Cette décision, de courte durée, fut saluée par l’ensemble de la communauté scientifique. Malheureusement, dès sa deuxiè...
...ficile le travail des chercheurs en ce domaine. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui reprend le contenu amendé de l’article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté en première lecture au Sénat. Il est proposé, dans un article unique, de remplacer le dispositif juridique actuel d’interdiction, assortie de dérogations, par celui de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires dans un régime « d’autorisation encadrée ». En cela, ce dispositif renoue en fin de compte avec la philosophie de l’article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique défendue à l’époque, en 2001, par le gouvernement de Lionel Jospin, qui légalisait l’étude scientifique sur l’embryon. Il est regrettable que nous ayons perdu entre-temps onze ans. L’enjeu n’est pas mince. Du point de vue du droi...
...et le courage du rapporteur et à déplorer, même si Mme la secrétaire d’État n’en a cure, l’attitude du Gouvernement. Comme l’a rappelé M. Jean-Pierre Raffarin, la loi se construit avec des termes juridiques exacts. Elle ne se satisfait pas d’improvisations, comme celles que nous trouvons dans l’amendement n° 51 rectifié. Disons-le clairement, autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, c’est se donner, demain, la possibilité de sauver des vies. Cette autorisation est absolument indispensable si l’on veut, pour reprendre les mots de Marc Peschanski, passer d’un état artisanal de la recherche à un véritable traitement thérapeutique. Les résultats majeurs obtenus par la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires ces dernières années ont ouvert la voie à l’expl...