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Interventions sur "DSIL" de Bernard Delcros
4 interventions trouvées.
...subit notre pays depuis le début de l’année 2020 a souligné l’importance des préfets de département. En effet, comme l’a rappelé Loïc Hervé, il existe une véritable proximité entre ce fonctionnaire et les élus, en particulier les maires, qu’il rencontre régulièrement. Avec cet amendement, nous proposons donc de donner au préfet de département le pouvoir d’attribuer les subventions au titre de la DSIL en lieu et place du préfet de région. Évidemment, ce transfert de compétences s’accompagnerait d’une révision des critères d’attribution de la DSIL : il faudrait prendre en compte les fragilités des départements, ce qui est déjà le cas pour les enveloppes régionales de la DETR !
On parle beaucoup de la non-transparence de la DETR, mais la situation est pire encore pour la DSIL, qui est captée par quelques initiés. Je propose que celle-ci soit prioritairement affectée aux contractualisations, notamment aux contrats de ruralité, car ces derniers ne bénéficient plus aujourd'hui de financements dédiés, mais nous en reparlerons en séance.
...ue le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties profite au bloc communal, car c'est à ce niveau que la compétence d'aménagement est exercée. Attribuer une part d'impôt national à une collectivité, c'est aussi une façon de faire de la péréquation. Les annexes financières aux contrats de ruralité sont signées chaque année, mais parfois au détriment des projets classiques éligibles à la DSIL. Il est important pour la ruralité de maintenir des contrats de ruralité avec des crédits dédiés. Les supprimer ou les noyer dans des contrats plus généraux ne serait pas une bonne chose. Nous n'avons guère parlé du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), sur lequel on entend à peu près tout, y compris des propositions de suppression. Or c'est un outil souple de f...
Dans cette discussion, il y a plusieurs sujets. Premier sujet : à quelle échelle doit être gérée la DSIL ? À l’échelle régionale ou départementale ? Pour ce qui me concerne, je pense que l’échelle départementale est la bonne. Deuxième sujet : qui doit décider de l’attribution des subventions ? Très franchement, je pense que cela ne peut pas être les élus. Ce ne serait pas réaliste. En revanche, troisième sujet, j’adhère à l’idée que la commission de suivi de la DETR auprès du préfet de département...
