Interventions sur "DSR" de Bernard Delcros

J’ai bien entendu que la métropole de Lyon proposait de réduire la part accordée à la DSR au titre des 320 millions d’euros d’augmentation de la DGF…

Toutefois, M. le rapporteur spécial et Mme la ministre ont tous deux rappelé les chiffres : aujourd’hui, l’enveloppe de la DSR, qui – je le relève à mon tour – bénéficie à 33 000 communes, est largement inférieure à celle de la DSU. Il serait donc déloyal de défendre des augmentations symétriques, de même qu’il serait malvenu de réduire cette enveloppe de péréquation destinée aux communes rurales. Quant aux dispositions proposées par Anne-Catherine Loisier, elles ont selon moi tout leur sens, car elles viennent parache...

Le rapporteur spécial Charles Guené l’a rappelé, le débat porte non sur le montant global de la DSR, mais sur la répartition des fractions « péréquation » et « cible », la fraction « bourg-centre », précédemment évoquée, n’étant pas du tout concernée. Actuellement, la répartition de ces deux fractions repose sur quatre critères, dont la longueur de voirie, qui est loin d’être prépondérante puisqu’elle ne représente que 30 %, c’est-à-dire moins d’un tiers. Ce qui est proposé dans ce projet de ...

...chose, je ne reviendrai pas dessus, mais ce que vous entendez ici est la voix des territoires, portée par la chambre des territoires ! Nous vous faisons remonter le vécu, l’expérience de terrain qui est au quotidien la nôtre, tout au long de l’année, dans nos territoires, notamment ruraux. À l’heure actuelle, le critère de la longueur de voirie n’est pas le critère de répartition principal de la DSR. Ce n’est qu’un critère parmi d’autres ; sa part n’est même pas majoritaire dans le calcul de la dotation : elle ne compte que pour 30 % du total. Les trois autres critères prennent en compte la démographie. Si nous remplaçons demain le critère de la longueur de voirie par un autre faisant de nouveau entrer en ligne de compte la population, nous aurons quatre critères sur quatre fondés sur le no...

Cet amendement concerne les dotations de péréquation que sont la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine. Je suis sûr que l’immense majorité des élus locaux pensent que, comme leurs noms l’indiquent, la DSU est réservée aux communes urbaines et la DSR aux communes rurales. Cela est vrai pour l’immense majorité des collectivités, mais il s’avère qu’il y a quelques anomalies : quelques communes cumulent la DSR et la DSU, ce qui paraît tout de même assez curieux. Mon amendement tend à interdire ce cumul, tout en permettant à chaque collectivité concernée de garder la dotation la plus importante.

Je vais retirer mon amendement, mais je voudrais tout de même attirer l’attention sur un point. Les dispositifs devraient être regardés de près, sans retirer de dotations aux collectivités, afin que les deux ensembles soient disjoints : d’un côté la DSU, de l’autre la DSR. L’idée est non pas que les communes perçoivent moins, mais que les dotations soient cohérentes.

Je commencerai par me réjouir que les crédits consacrés cette année à la péréquation soient pour la première fois constitués de crédits supplémentaires, qui n'affectent donc ni la dotation forfaitaire ni les collectivités ne profitant pas du mécanisme. Ces crédits s'élèvent à 320 millions d'euros, dont 200 millions d'euros sont consacrés à la DSR, ce qui va dans le bon sens. En ce qui concerne le remplacement du critère voirie, j'émets aussi des doutes. J'alerte d'ailleurs les collègues dont les départements comptent des communes de montagne puisque l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) avait obtenu que la longueur de voirie communale soit doublée dans les dotations consacrées à ces zones. Cette modification aura des inc...

Je soutiens les amendements identiques n° II-491 rectifié bis et II-640 rectifié. Il ne s’agit pas de maintenir cette garantie indéfiniment, mais simplement d’atténuer la baisse de la DSR à l’échelle de la commune nouvelle, en l’étalant sur trois ans pour ne pas mettre les communes nouvelles en difficulté financière.