Interventions sur "construction" de Bernard Delcros

Comme cela vient d’être indiqué, pour les communes, la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été compensée par la part départementale de la TFPB. Or toute nouvelle construction est automatiquement exonérée d’au moins 40 % de la TFPB les deux premières années. Cet amendement vise donc à permettre aux communes de supprimer cette exonération.

J’entends les arguments de Mme la secrétaire d’État. Je soutiens l’idée d’une prorogation, parce que, comme l’a notamment dit Philippe Dallier, un projet de construction – ce sont souvent des couples de jeunes accédant à la propriété qui construisent – demande du temps. C’est une démarche pluriannuelle. Il faut donc un minimum de visibilité : si les dispositifs s’arrêtent au bout de quelques mois ou d’une année, on ne peut pas monter son projet dans de bonnes conditions ! J’entends bien que vous allez proroger le prêt à taux zéro et que vous allez sans doute en...

...mpte soient ceux de l’année d’émission du prêt, et non de l’année N-2. Cela me paraît une avancée importante. Mais, dans le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui, les primo-accédants ruraux – ce sont souvent des ménages de jeunes – sont pénalisés au titre de la quotité. En effet, en zones A et B1, pour un couple de jeunes qui veut construire, le prêt à taux zéro peut couvrir 40 % du coût de la construction, contre 20 % en zone B2 et C, autrement dit en zone rurale. Non seulement cette mesure pénalise financièrement de nombreux jeunes ruraux, mais on constate également depuis deux ans qu’elle empêche un certain nombre d’entre eux d’accéder à la propriété. En effet, comme notre collègue le disait, le prêt à taux zéro permet parfois de déclencher la construction pour ceux qui sont à la limite du seui...

Le dispositif Pinel – il en a été longuement question précédemment – a, comme tout dispositif de défiscalisation, ses avantages et ses limites. Ses avantages : malgré tout, il favorise la construction de logements et alimente l’activité du secteur du bâtiment. On l’a très bien vu quand le dispositif qui précédait le Pinel, le Scellier, a été supprimé : les effets ont été assez dévastateurs sur la construction de logements. Ses limites : comme tout système de défiscalisation de l’investissement, il a tendance à faire monter un peu les prix de l’immobilier. Cela dit, j’ai compris qu’une perspe...

...on des critères attachés au logement locatif devrait paraître. Où en est-on ? Quelles sont vos intentions pour faire en sorte que le resserrement des zonages ne pénalise pas les autres territoires qui ont aussi besoin d'attirer des investisseurs privés ? De même, pour le PTZ, vous avez, à raison, choisi de privilégier dans certains territoires, notamment dans le monde rural, la rénovation sur la construction. Je partage l'idée. J'ai été maire d'une petite commune. On a essayé de revitaliser le centre-bourg. Mais à côté de cette volonté politique, il faut aussi tenir compte des réalités de terrain : comment expliquer au fils d'agriculteur qui veut construire sa maison dans un hameau où il n'y a pas de logement vacant à rénover pour installer sa famille qu'il n'aura pas droit au PTZ, alors qu'il y aura...