Interventions sur "l’agence" de Bernard Delcros

...le de services pour tout un bassin de vie. Il est donc essentiel qu’ils puissent être éligibles à ce programme. Vous avez par ailleurs ouvert la possibilité de candidatures groupées à l’échelle des intercommunalités, ce qui permettra de ne laisser aucune commune en dehors du dispositif. Le quatrième point de satisfaction vient de ce que les crédits alloués à l’ingénierie territoriale au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) augmentent de 10 millions à 20 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros au titre du plan de relance. Ils passent donc de 10 à 40 millions d’euros, ce qui constitue une évolution positive pour la ruralité. Enfin, les crédits affectés aux maisons France Services sont en augmentation de 50 %, favorisant ainsi le maillage des territoir...

L’amendement n° II-835 vise à augmenter de 20 millions d’euros les moyens, notamment d’ingénierie, accordés à l’ANCT. Permettez-moi de rappeler, en la matière, les évolutions enregistrées depuis l’année dernière. En 2020, année de la création de l’agence, celle-ci a été dotée de 10 millions d’euros pour l’ingénierie. L’année dernière, par voie d’amendement, nous avions demandé le doublement de cette somme afin de la porter à 20 millions. Dans le projet de loi de finances pour 2021 sont inscrits 20 millions d’euros au programme 112 pour l’ingénierie de l’ANCT, auxquels s’ajoutent 20 millions d’euros au titre du plan de relance. On est donc passé ...

...rmettra même pas d’accompagner les projets éligibles, qui, recensés en 2018, doivent être mis en œuvre en 2019. Monsieur le ministre, ces quelques exemples suffisent à mettre en évidence l’urgence qu’il y a à repenser une nouvelle politique d’aménagement du territoire et à définir la place que l’on veut donner au programme 112 au sein de cette nouvelle politique de l’État. La récente création de l’agence nationale de la cohésion des territoires nous en donne, je le crois, une occasion unique. J’ai défendu la création de cette agence. Elle a ouvert de nouvelles perspectives, mais les élus attendent désormais qu’elle soit rapidement rendue opérationnelle et qu’elle apporte des réponses efficaces aux besoins de la ruralité. Permettez-moi de soulever, en la matière, quelques questions. Dans quel dé...

Jean-Claude Requier l’a rappelé, cet amendement a pour objet d’augmenter de près de 80 millions d’euros, soit de 40 %, les crédits du programme 112, dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Jusque-là, on est d’accord ; mais comment financer ces 80 millions d’euros ? Cet amendement tend à réduire, à hauteur de 65 millions d’euros, le programme 135 : 50 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 04, soit à peu près un tiers des crédits de celle-ci ; et 15 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 07, soit près de 25 % des cré...

Cet amendement vise à préciser que l’agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Je souhaiterais spécifier, monsieur le président, qu’il s’agit des politiques publiques « nationales ».

Je soutiens fortement cet amendement. Dans de nombreux territoires ruraux, c’est un véritable enjeu que de gagner le pari de la reconquête démographique. On l’a dit, la population de la France va augmenter de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années. Si, dans les territoires ruraux, l’agence n’a pas pour mission d’accompagner les politiques d’accueil de nouveaux habitants menées par les collectivités, quel rôle va-t-on bien pouvoir lui assigner ?