Interventions sur "l’anct" de Bernard Delcros

...tants et d’ouvrir des perspectives aux nombreux maires de petites communes rurales, qui se sentent exclus des dispositifs existants. Le plan ruralité que prépare la ministre déléguée chargée de la ruralité pour donner une suite à l’agenda rural me semble être la bonne occasion pour mettre en place ce nouveau dispositif et faire aboutir cette stratégie de soutien aux territoires. Deuxième point, l’ANCT bénéficiera en 2023, au titre du programme 112, d’une subvention pour charges de service public de 63 millions d’euros. L’agence a aujourd’hui démontré son intérêt, même si elle a encore besoin de renforcer sa visibilité à l’échelle territoriale. Elle a bénéficié en 2022 d’une hausse de treize emplois sous plafond – c’était nécessaire. Au travers de l’ANCT, le projet de budget pour 2023 maintie...

Cet amendement vise à doubler les crédits destinés au New Deal mobile, en les abondant à hauteur de 5, 2 millions d’euros. Certes, le déploiement du New Deal mobile est piloté par l’ANCT et l’Arcep. En revanche, les crédits ne figurent pas dans le cadre de la mission « Cohésion des territoires » et je n’en connais donc pas le montant. En toute logique, si, en abondant de 5, 2 millions d’euros, on double les crédits, cela signifie que ceux-ci sont aujourd’hui de 2, 6 millions d’euros. Selon moi, cet amendement ne relève donc pas de la mission « Cohésion des territoires ». Peut-ê...

Cet amendement prévoit un crédit de 805 000 euros pour créer des chefs de projet attachés à l’ANCT, à raison de un par région et par territoire d’outre-mer. Très franchement, s’il convient, selon moi, de renforcer les moyens de l’ANCT, l’échelle régionale ne me paraît pas bonne. Aujourd’hui, on trouve un interlocuteur identifié dans chaque département. Il faut donc renforcer les moyens de l’ANCT à l’échelle non pas régionale, mais départementale, qui reste une échelle de proximité avec les t...

L’amendement n° II-835 vise à augmenter de 20 millions d’euros les moyens, notamment d’ingénierie, accordés à l’ANCT. Permettez-moi de rappeler, en la matière, les évolutions enregistrées depuis l’année dernière. En 2020, année de la création de l’agence, celle-ci a été dotée de 10 millions d’euros pour l’ingénierie. L’année dernière, par voie d’amendement, nous avions demandé le doublement de cette somme afin de la porter à 20 millions. Dans le projet de loi de finances pour 2021 sont inscrits 20 millions d’...

Ces amendements tendent à augmenter les moyens accordés à l’ANCT. Pour les raisons que j’ai expliquées, la commission demande leur retrait ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable, au vu de l’augmentation des crédits qui est déjà prévue.

...au plan Chlordécone, pour 2021, à 5, 2 millions d’euros. Autrement dit, on retrouve le montant voté l’année dernière. J’ajoute que les crédits n’ont pas été intégralement consommés cette année ; ils l’ont été seulement à hauteur de 4 millions d’euros. C’est pourquoi la commission demande le retrait de l’amendement n° II–831. L’amendement n° II-743 rectifié vise à augmenter les moyens accordés à l’ANCT. Pour les raisons que j’expliquais, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. L’amendement n° II-745 rectifié de M. Roux a pour objet le volontariat territorial en administration (VTA). Les volontaires au service des territoires, je trouve cela intéressant. Est posée la question du financement de ces « agents » ; je demande donc l’avis du Gouvernement sur ce...