Interventions sur "logement" de Bernard Delcros

Avant de prendre des mesures qui, en théorie, en apparence, fonctionnent bien, qui sont simplistes – dans telles zones, il faut moins de logements, alors on les exclut du dispositif, et la question est réglée ! –, prenons le temps de mesurer l’impact concret sur le terrain, tous secteurs confondus. C’est pourquoi je soutiendrai un certain nombre d’amendements, ceux, bien sûr, de mes collègues Michel Canevet et Françoise Gatel, et quelques autres.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Philippe Dallier vient de s’exprimer sur une partie importante de la mission « Cohésion des territoires », en particulier sur ce qui concerne le logement. Pour ma part, j’aborderai les programmes 112 et 162, spécifiquement dédiés à l’aménagement du territoire. Je tiens à insister sur plusieurs dispositions qui me semblent manquer de cohérence ou ne pas répondre aux besoins des territoires, voire marquer un recul par rapport à 2017. Premièrement, deux outils financiers, les contrats État-métropoles et les contrats de ruralité, ont été transférés ...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit la fusion de deux missions budgétaires auparavant distinctes, « Égalité des territoires et logement » - qui inclut le logement et l'hébergement d'urgence que présentera Philippe Dallier - et « Politique des territoires », pour plus de cohérence, dans la mission « Cohésion des territoires ». Cela fait coïncider le périmètre de la mission avec celui du ministère de la cohésion des territoires, et rassemble certains dispositifs contribuant à la politique d'aménagement du territoire. Moins cohérent...

Je ne voterai pas le rétablissement de la taxe d'habitation. Sa suppression est à mettre en parallèle avec l'augmentation de la GSG. Si on rétablit la taxe d'habitation, les familles devront supporter les deux mesures. Je suis tout à fait d'accord avec les propos du rapporteur général sur l'immobilier. Les mesures proposées vont avoir un impact négatif sur l'activité économique, l'emploi et le logement. Il aurait été préférable de maintenir l'ISF en retirant de l'assiette les investissements productifs. Je suis favorable au rétablissement des FDPTP proposé par le rapporteur général.

Je partage l'essentiel des remarques formulées. Il est envisagé, dans le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2018, de réunir les missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » dans une mission unique intitulée « Cohésion des territoires ». C'est une bonne chose.