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Interventions sur "malus" de Bernard Delcros
5 interventions trouvées.
Cet amendement se distingue de certains de ceux qui viennent d'être présentés : il ne propose pas de retirer tous les pick-up de l'assiette du malus écologique. L'ordonnance de 2021 a considéré les très gros pick-up, avec quatre portes et cinq places, comme des véhicules de tourisme au titre du malus écologique. Ils ont donc été assujettis au malus. Mais les constructeurs ont modifié les caractéristiques de ces très gros pick-up de façon à échapper au malus. Avec cet article du PLF, le Gouvernement entend corriger ce détournement, si je pe...
En revanche, il faut en exclure les pick-up de 25 000 euros achetés par exemple par des agriculteurs – pour ces véhicules, le malus serait plus cher que le prix du pick-up !
Je veux bien rectifier mon amendement n° I-471 rectifié ter pour le rendre identique à l'amendement n° I-675 rectifié bis. Je voudrais dire à M. le ministre que nous sommes d'accord sur l'objectif : il ne s'agit pas d'exclure tous les pick-up du malus écologique. Pour autant, le nombre de places n'est pas le bon critère : on l'a vu clairement quand les constructeurs se sont adaptés en transformant des pick-up de cinq places en pick-up de quatre places pour échapper au malus, alors que ce sont toujours les mêmes véhicules ! Un critère tout aussi simple est l'usage professionnel du pick-up : cela nous permet d'exclure du malus les petits pick-...
Cet amendement de Michel Canévet concerne l'évolution du déclenchement du malus écologique. Il vise à étaler cette évolution sur une période de trois ans pour la rendre plus progressive.
Cet amendement a été déposé par M. Hervé Marseille. Le malus automobile vise à taxer les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation, qui comprennent plus de cinq places assises, permettent de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager transporté. En outre, avec 12 % des immatriculations en France, les entreprises de location de courte durée ont un rôle à jouer dans la transition vers une...
