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Interventions sur "répartition" de Bernard Delcros
4 interventions trouvées.
...ve à mon tour – bénéficie à 33 000 communes, est largement inférieure à celle de la DSU. Il serait donc déloyal de défendre des augmentations symétriques, de même qu’il serait malvenu de réduire cette enveloppe de péréquation destinée aux communes rurales. Quant aux dispositions proposées par Anne-Catherine Loisier, elles ont selon moi tout leur sens, car elles viennent parachever le travail de répartition accompli. Il est désormais acté que 60 % de ces 200 millions d’euros seront attribués à la fraction de péréquation. Il s’agit à présent d’en réserver 20 % à la fraction cible.
Le rapporteur spécial Charles Guené l’a rappelé, le débat porte non sur le montant global de la DSR, mais sur la répartition des fractions « péréquation » et « cible », la fraction « bourg-centre », précédemment évoquée, n’étant pas du tout concernée. Actuellement, la répartition de ces deux fractions repose sur quatre critères, dont la longueur de voirie, qui est loin d’être prépondérante puisqu’elle ne représente que 30 %, c’est-à-dire moins d’un tiers. Ce qui est proposé dans ce projet de budget consiste à supprim...
...es finances locales est une chose, je ne reviendrai pas dessus, mais ce que vous entendez ici est la voix des territoires, portée par la chambre des territoires ! Nous vous faisons remonter le vécu, l’expérience de terrain qui est au quotidien la nôtre, tout au long de l’année, dans nos territoires, notamment ruraux. À l’heure actuelle, le critère de la longueur de voirie n’est pas le critère de répartition principal de la DSR. Ce n’est qu’un critère parmi d’autres ; sa part n’est même pas majoritaire dans le calcul de la dotation : elle ne compte que pour 30 % du total. Les trois autres critères prennent en compte la démographie. Si nous remplaçons demain le critère de la longueur de voirie par un autre faisant de nouveau entrer en ligne de compte la population, nous aurons quatre critères sur qua...
..., le plafond passant de 1, 5 fois la moyenne nationale à 2 fois la moyenne nationale. Autrement dit, en 2020, les communes éligibles à la dotation Natura 2000 seront plus nombreuses. Il faut éviter que les communes qui y étaient éligibles en 2019 ne voient leur dotation baisser. À cette fin, il faudrait porter la dotation Natura 2000 de 5 millions d’euros à 6 millions d’euros. Je propose donc la répartition suivante : 60 % pour la dotation Natura 2000, 35 % pour celle des parcs nationaux et 5 % pour celle des parcs marins. Avec cette répartition, les parcs, y compris marins, seront gagnants ; le nouveau parc dont parlera Charles Guené tout à l’heure pourra être pris en compte. Surtout, les communes éligibles à la dotation Natura 2000 en 2019 ne verront pas leur dotation baisser.
