Interventions sur "relance" de Bernard Delcros

...uestion est relative à la neutralisation de la réforme fiscale, à la suppression de la taxe d'habitation et maintenant à la baisse des impôts de production, sur le potentiel financier des collectivités. Le mécanisme proposé cette année est-il définitif ? J'ai cru comprendre qu'il y avait un glissement sur cinq ans. Ma troisième question concerne la DSIL - dotée de 1 milliard d'euros affecté à la relance. Disposez-vous d'informations sur la répartition de cette DSIL, au fil des ans, entre les départements ? Par ailleurs, pensez-vous qu'une départementalisation de l'enveloppe DSIL serait utile ? Existe-t-il déjà des critères d'éligibilité des collectivités ? Sinon, conviendrait-il d'en définir ? Enfin, je me réjouis pour notre collègue Loïc Hervé, élu d'un département contributeur, de l'augmentat...

...et aux autres zonages pour la ruralité. Concernant les politiques contractuelles, une nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) voit le jour, avec une enveloppe plus que doublée par rapport à 2020, passant de 108 millions à 222 millions d'euros. Cependant, les crédits attachés à ces nouveaux CPER sont répartis entre la mission « Cohésion des territoires » et la mission « Plan de relance ». Si cette répartition est compréhensible, les politiques contractuelles ne gagnent pas en lisibilité. La première génération des contrats de ruralité a été mise en place en 2017 avec des crédits dédiés, qui ont ensuite glissé vers le programme 119, jusqu'à se retrouver dans des crédits de droit commun. Dans mon rapport présenté l'année passée sur les contrats de ruralité, j'avais souligné l'in...

Le rapporteur pour avis a posé une question sur laquelle je veux revenir, celle de la gouvernance au niveau régional entre les CPER et le plan de relance. Sur cette question, les acteurs interrogés ont bien confirmé que seul le comité de programmation des crédits du CPER était décisionnaire. Au sujet du plan Chlordécone, on passe effectivement de 5 millions d'euros l'année dernière à 3 millions aujourd'hui. En réalité, le PLF initial pour 2020 présenté par le Gouvernement prévoyait 3 millions, mais le débat budgétaire a conduit à porter les crédi...

...e TVA. Quelles sont les prévisions de recettes de TVA pour 2020 ? Pouvez-vous nous confirmer que, s'agissant des modalités de compensation de la baisse des impôts de production, on conservera la dynamique des bases à travers un système de dégrèvement ? La troisième loi de finances rectificative a prévu d'allouer un milliard d'euros au bloc communal, sous forme de subventions, pour faciliter la relance dans les territoires. Dispose-t-on de prévisions sur l'effet de levier de ce milliard d'euros et sur le calendrier concret de déclinaison des investissements dans les territoires ?

...ards d’euros à la fin de l’année, soit largement plus du double que ce qui était prévu en loi de finances initiale. Ces chiffres sont vertigineux, mais pouvait-il en être autrement compte tenu de l’urgence qu’il y avait à soutenir nos entreprises, leurs salariés et, au-delà, les plus fragiles de nos concitoyens ? Désormais, un deuxième rendez-vous, tout aussi important, nous attend : celui de la relance. Nous devons absolument le réussir ! Relancer la machine économique tout en saisissant les opportunités qui nous sont données de transformer durablement nos modes de production, de reconquérir notre souveraineté dans des domaines stratégiques, de faire de la transition écologique un moteur de développement des territoires et de la justice sociale le ferment de la cohésion nationale, telle doit ê...