Interventions sur "ruralité" de Bernard Delcros

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution nous est soumise opportunément, à quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, et je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Patrice Joly. En effet, nous nous trouvons à un moment clef pour faire avancer les ruralités et l’idée que l’espace rural, où vivent 30 % des Européens, peut apporter des réponses aux défis environnementaux et économiques, ainsi qu’au défi de cohésion sociale, que nos sociétés du XXIe siècle doivent relever ; la ruralité comme une chance à saisir, en quelque sorte. Ce constat est partagé par la Commission européenne, laquelle a rendu publique, en juillet dernier, sa « vision à long ter...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre engagement en faveur de la ruralité. Nous vous devons notamment une meilleure reconnaissance de la ruralité et de la montagne au travers d'une dotation spécifique à côté de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Je rejoins Mme la présidente sur les appels à projets, dont la multiplication pénalise les petites communes. Ce sont aux outils financiers de s'adapter aux initiatives locales et non l'inverse. Les contrats de relan...

... de gestion des élus en matière de recrutement pour assurer le développement de leurs territoires. Nous proposons aussi de faire évoluer certains dispositifs financiers, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pour faciliter le financement de l'ingénierie interne. Alors qu'une deuxième génération de contrats de ruralité est en préparation, il faut que ces contrats, financés via la DSIL, aient une part réservée à l'ingénierie interne, car actuellement ils ne prennent pas en charge l'ingénierie d'animation. Dans mon rapport sur les contrats de ruralité, j'appelais à conditionner la signature d'un contrat de ruralité à « la désignation d'un chef de projet dédié à son animation et au suivi de sa mise en oeuvre, en a...

...ur rural se sont peu à peu étiolés : le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui a fusionné six fonds précédents a fondu comme neige au soleil, alors qu'il aurait dû être le principal outil d'aménagement du territoire. Les pôles d'excellence rurale et le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) ont disparu, et les contrats de ruralité, mis en place en 2017 n'ont déjà plus de crédits dédiés. Et désormais, ce sont les ZRR qui sont menacées ! Pendant ce temps, faute d'une réelle politique d'aménagement du territoire, les fractures territoriales continuent à se creuser sous l'effet du processus de métropolisation. Il aura fallu une crise sociale majeure déclenchée en octobre 2018 et le Grand débat qui a suivi pour que la ruralité ...

...ur rural se sont peu à peu étiolés : le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui a fusionné six fonds précédents a fondu comme neige au soleil, alors qu'il aurait dû être le principal outil d'aménagement du territoire. Les pôles d'excellence rurale et le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac) ont disparu, et les contrats de ruralité, mis en place en 2017 n'ont déjà plus de crédits dédiés. Et désormais, ce sont les ZRR qui sont menacées ! Pendant ce temps, faute d'une réelle politique d'aménagement du territoire, les fractures territoriales continuent à se creuser sous l'effet du processus de métropolisation. Il aura fallu une crise sociale majeure déclenchée en octobre 2018 et le Grand débat qui a suivi pour que la ruralité ...

...s les infrastructures, investir dans les services, investir dans la matière grise. Par exemple, décidons que, désormais, tous les territoires bénéficieront des avancées technologiques au même rythme, quelle que soit leur densité de population. Ce pourrait être, monsieur le ministre, le marqueur d’une ambition d’aménagement du territoire plus visionnaire. Ne nous y trompons pas : investir dans la ruralité aujourd’hui, c’est investir dans l’intérêt du pays pour demain. Monsieur le ministre, afin que nous avancions sur ce chemin, je vous propose que la future Agence nationale de la cohésion des territoires se voie confier la mission de garant de l’équité territoriale et de la mise en œuvre d’une politique de rééquilibrage. J’appelle vraiment de mes vœux une telle politique, tant elle conditionne la ...

...e est élu du Puy-de-Dôme, un département que je connais bien, avec une partie urbaine rassemblée autour de Clermont-Ferrand, mais aussi des secteurs ruraux, voire très ruraux. Cette proposition de loi pose, au fond, une problématique plus globale : la question de l’offre de services en milieu rural et, à travers elle, celle de l’attractivité des territoires ruraux. Quel avenir envisager pour la ruralité ? Quel rôle voulons-nous que la ruralité joue, demain, dans la société française ? Voilà la véritable interrogation ! Il y a deux façons d’y répondre. On peut considérer que la ruralité est constituée de territoires en difficultés, à problèmes, qu’il faut bien aider à survivre. Dans ce cas, il faut effectivement les assister. Alors – et soyez rassurée, madame la secrétaire d’État, cela ne date ...

Peut-on répondre, sans la ruralité, aux enjeux du XXIe siècle ? Merci de m’avoir repris, madame Gatel, car, pour le XXe siècle, c’est trop tard ! Peut-on répondre, sans la ruralité, à l’enjeu de l’écologie et de la protection de la biodiversité, qui doit être au cœur de nos politiques publiques ? §On ne le peut pas ! Mais il faut, bien sûr, que nous sachions faire évoluer notre modèle agricole. Vous avez évoqué la cohésion socia...

...tion française augmentera d’environ 10 millions d’habitants. Entendons-nous continuer à concentrer cette population sur les secteurs urbains, avec tous les problèmes que cela pose, ou, au contraire, souhaitons-nous aller vers un meilleur équilibre des populations sur l’ensemble du territoire national ? Si nous nous retrouvons autour de cette dernière option, alors il faut changer le regard sur la ruralité et mener une autre politique, tendant à l’équilibrage de la répartition territoriale. Tels sont les sujets de fond, les sujets d’avenir que pose cette proposition de loi, à travers le traitement d’un thème très particulier. La question est bien celle du rôle que l’on entend donner aux territoires ruraux dans la France de demain. Pour en revenir plus précisément à la question de la désertificati...

M. Bernard Delcros. Vous savez qu’il est difficile de se limiter dans le temps quand on évoque la ruralité, madame la présidente !

Je voudrais appuyer certaines demandes qui ont été exprimées, à savoir : le thème de la mobilité, sujet majeur qui concerne aussi bien l'urbain que le rural et sur lequel nous devrions anticiper les innovations afin de ne pas subir des évolutions qui sont inéluctables ; le thème de la ruralité, qui est plus complexe qu'il n'y paraît car il existe plusieurs ruralités ; le thème des finances locales, qui pourrait alimenter un travail qui, sans se substituer à celui de la commission des finances, permettrait de répondre au besoin de visibilité des élus locaux, aujourd'hui freinés dans leurs actions et dans le développement de leurs territoires en raison de l'incertitude sur l'avenir. Il m...

...a secrétaire d'État, mes chers collègues, avec la réforme territoriale, on a en réalité peu évoqué la commune et le rôle qu’on souhaite lui voir jouer dans le nouveau paysage institutionnel. Je veux à mon tour remercier nos collègues d’avoir demandé l’organisation dans notre assemblée de ce débat sur les communes en milieu rural. Ainsi que l’ont dit de précédents orateurs, il n’y a pas une seule ruralité, mais des ruralités, confrontées à des problématiques différentes, qui appellent des réponses différentes. Je veux évoquer plus particulièrement un modèle de ruralité, celle qui se trouve très éloignée des grands centres urbains, avec de nombreuses communes rurales qui, dans de vastes territoires, assurent le maillage de la présence humaine. Il faut connaître ces communes pour bien comprendre le...

… mais nous devons désormais leur laisser les moyens de faire vivre la ruralité.

...nforter leur rôle de pôles de services et d’emplois et aux plus petites communes, les moyens de remplir leurs missions de service public de proximité. Le soutien de l’État à l’investissement rural, que vous avez voulu, madame la secrétaire d’État, avec l’augmentation de la DETR, du Fonds national pour l’aménagement et le développement du territoire, le FNADT, la création du FSIL, les contrats de ruralité, la hausse de la péréquation, doit être maintenu. L’État doit également maintenir un maillage suffisant de services publics dans les territoires ruraux, certains collègues l’ont rappelé. Il doit les doter des infrastructures nécessaires à leur développement, comme le très haut débit et la téléphonie mobile – on pourrait aussi parler du désenclavement routier ou du ferroviaire. Voilà quelle est a...

... année des habitants ? Ce serait, à mon sens, une grave erreur, contraire à l’intérêt de notre pays, dangereuse pour nos équilibres territoriaux, pour nos équilibres sociaux et, à terme, pour notre cohésion nationale. Madame la ministre, je sais que le Gouvernement est attentif à cette situation. Vous avez décidé de prendre une série de mesures importantes lors des comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015. Toutefois, l’État doit aussi accompagner ces territoires ruraux, aujourd’hui fragilisés, pour leur permettre de s’organiser et de saisir les opportunités de développement qui s’offrent à eux. Je pense notamment à l’arrivée du numérique, qui ouvre de nouveaux champs du possible pour la ruralité. Il ne s’agit pas de placer ces territoires ruraux fragiles sous pe...