Interventions sur "cotisation" de Bernard Fialaire

Même si je partage la réflexion globale de nos collègues, je voterai contre cet amendement. Il vient, à mon sens, dénaturer le dispositif. Il n’est pas question d’institutionnaliser l’exonération de cotisations retraite pour les personnes qui cumuleraient emploi et retraite. Le dispositif prévu visait à faire face à une situation d’urgence. En médecine, l’on sait que le comportement face à une urgence n’est pas le même que dans le cadre d’une médecine chronique. Il faut traiter la situation d’urgence, en assurant le maintien de médecins et en garantissant l’offre de temps médical dans les déserts médi...

Je me réjouis qu’il existe une imposition affectée au financement de la sécurité sociale. Notre système est mixte, à la fois bismarckien et beveridgien, ce qui lui confère un certain équilibre. Je souhaite d’ailleurs que le financement de la protection sociale « glisse » de plus en plus vers le système beveridgien ; c’est le seul moyen de diminuer les cotisations sociales des travailleurs, donc d’augmenter leurs revenus, et de diminuer les charges pesant sur les entreprises. Le président Macron l’avait fait au tout début de son premier mandat : baisser un peu les cotisations sociales et augmenter la CSG à due concurrence. L’avenir est d’aller dans ce sens, me semble-t-il. La protection sociale, la santé, la famille et la dépendance méritent d’être finan...

Actuellement, les agriculteurs ont le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : l’assiette triennale de droit commun, qui permet de lisser les revenus sur les trois années antérieures, ou l’assiette optionnelle, qui permet de cotiser sur les revenus de l’année précédente. Le changement climatique est une réalité. Les agriculteurs sont les premiers à en subir les conséquences. Ils doivent faire face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité d’événements ...

... au moment même où l’on nous annonce des revenus financiers atteignant des niveaux inégalés : les récents records du CAC 40 en attestent. Si l’on veut diminuer les charges des entreprises, réduisons les prélèvements sociaux afin d’alléger le coût du travail et d’augmenter, en même temps, les revenus de ceux qui fournissent ce travail. Le Gouvernement l’a fait en 2018, en décidant une baisse des cotisations sociales supérieure à la hausse de la CSG. Cette mesure a permis une progression du pouvoir d’achat des actifs. En 2018 et 2019, la transformation du CICE en une réduction de six points de cotisations maladie suivait la même logique. Tout ce qui a pour effet de réduire les prélèvements sociaux sur le travail et de les remplacer par des ressources prélevées dans les domaines où l’activité est f...

...e, sera bientôt révolue, à l’occasion de la fusion de deux textes au sein d’un nouveau dispositif conventionnel. Une telle convergence permettra de niveler par le haut les droits des salariés de ces secteurs. Les enjeux économiques et sociaux de ces secteurs d’activité, qui représentent chaque année 9 milliards d’euros de salaires, appellent en effet une adaptation du circuit de recouvrement des cotisations sociales, afin de garantir l’effectivité des droits des salariés. La présente proposition de loi vise donc à accompagner cette restructuration, en centralisant et en simplifiant la collecte des droits sociaux auprès d’un opérateur unique. En effet, les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs se trouvent actuellement confrontés à un risque de fragmentation de leur prote...