Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "outre-mer" de Bernard Fialaire
3 interventions trouvées.
...registrement, une photographie, une retransmission ; il en est d’autres dont on peut plus aisément faire une expérience inaltérée. Voir un film à Cannes ou à Cayenne, c’est la même expérience. L’œuvre est la même, et cette expression culturelle authentique est accessible. Cette accessibilité mérite d’être soutenue. La diffusion de la culture doit être assurée, tant en France métropolitaine qu’en outre-mer. La proposition de loi que nous examinons fixe le plafond du taux de location à 35 % dans certains territoires d’outre-mer, contre 50 % actuellement. La situation des établissements de cinéma ultramarins diffère de celle des établissements de métropole à plusieurs égards. Tout d’abord, ces établissements reposent sur un équilibre économique particulier, caractérisé par des marchés plus restrei...
Depuis toujours, le groupe du RDSE est attentif au renforcement des moyens de l'État dans les outre-mer. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi Érom, a fixé un objectif de convergence des territoires ultramarins avec la métropole. Parvenir à l'égalité réelle des droits et des services pour tous nos concitoyens, où qu'ils résident, impose des obligations. L'accès de tous à une justice de qualité en fait partie. Aussi, monsieur le ministre, souhait...
Depuis toujours, le groupe du RDSE est attentif au renforcement des moyens de l’État dans les outre-mer. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, dite loi Érom, a fixé un objectif de convergence des territoires ultramarins avec la métropole. Parvenir à l’égalité réelle des droits et des services pour tous nos concitoyens, où qu’ils résident, impose des obligations. L’accès de tous à une justice de qualité en fait partie. Aussi, monsieur le ministre, souhait...
